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Procedure maitrise des produits non conformes 1

Page sur PROCEDURE Ma? trise des produits non conformes et des produits potentiellement dangereux Date Référence Pr- - Version Rédaction Approbation Directeur Général Date d ? approbation Objet La présente procédure est établie pour dé ?nir les contrôles ainsi que les responsabilités et autorités associées pour le traitement des produits non conformes Elle dé ?nit en outre a la méthode d ? identi ?cation d ? évaluation et de correction des produits concernés identi ?és comme produits non-conformes ou potentiellement dangereux a ?n d ? assurer leur devenir approprié b les dispositions pour la revue des corrections e ?ectuées Cette procédure dé ?nit en outre toutes les démarches entreprises pour empêcher l'entrée du produit non conforme dans la cha? ne alimentaire qu ? après véri ?cation que les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires en question sont ramenés à des niveaux acceptables Champ d ? application Elle s ? applique toutes les fois qu ? une Non- conformité est déclarée suite - Aux Réclamations clients - À la réception d ? un produit acheté - À la réalisation de contrôle qualité des produits fabriqués - À la surveillance des mesures de ma? trise PRPo et à la surveillance et véri ?cation des PRPs - Aux audits internes Documents de référence Norme ISO Ch Ma? trise des non-conformités des produits et des processus Ch Devenir des produits potentiellement dangereux Terminologie CPage sur PROCEDURE Ma? trise des produits non conformes et des produits potentiellement dangereux Date Référence Pr- - Version Conformité satisfaction d ? une exigence Non-conformité non-satisfaction d ? une exigence Note Lorsque les limites critiques au niveau des CCP ne sont pas respectées et lorsque les critères d ? action pour un PRPO ne sont pas respectés les produits concernés doivent être identi ?és et considérés comme des produits potentiellement dangereux Correction action visant à éliminer une non-conformité détectée Note Une correction inclut le devenir de produits potentiellement dangereux et peut par conséquent être e ?ectuée conjointement à une action corrective Note Une correction peut être par exemple une nouvelle transformation une transformation ultérieure et ou l ? élimination des conséquences défavorables de la nonconformité par exemple la mise à disposition pour une autre utilisation ou un étiquetage spéci ?que Action corrective action visant à éliminer la cause d ? une non- conformité et à éviter qu ? elle ne réapparaisse Note Il peut y avoir plusieurs causes à une non-conformité Note Une action corrective inclut l ? analyse des causes Traitements PNC Reprise Action sur un produit non conforme pour le rendre conforme aux exigences Réparation Action sur un produit non conforme pour le rendre acceptable pour l'utilisation prévue Note La réparation comprend les actions recti ?catives menées pour rétablir dans son usage un produit initialement conforme par exemple dans le cadre d'une opération de maintenance Note Contrairement à la reprise la réparation peut avoir une in uence sur ou modi ?er des parties du produit non conforme Rebut Action sur un produit non conforme visant à