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Propriete intellectuelle 2

SEQUENCE CHAPITRE ?? LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I PROPRIETE INDUSTRIELLE PROPRIETES INCORPORELLES MARQUES BREVETS II LES MONOPOLES D ? EXPLOITATION A LES BREVETS Dé ?nition Régime juridique du brevet B LES MARQUES Dé ?nition Quel signe peut être déposé comme marque Pour quels objets Conditions de validité d ? une marque Le dépôt et l ? usage III LA PROTECTION DES MONOPOLES D ? EXPLOITATION A L ? ACTION EN CONTREFAÇON Conditions d ? exercice de l ? action en contrefaçon Les sanctions B L ? ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE EXERCICES D ? ENTRAINEMENT A NE PAS ENVOYER A LA CORRECTION CORRIGE DES EXERCICES D ? ENTRAINEMENT TE PA CSéquence PRESENTATION DE LA SEQUENCE NUMÉRO DU CHAPITRE ET DURÉE D ? ÉTUDE THÉORIQUE MOYENNE COMPÉTENCES MOTS CLÉS Chapitre La propriété industrielle heures ?? Replacer le brevet et la marque parmi les propriétés incorporelles ?? Identi ?er le brevet et la marque parmi les monopoles d ? exploitation ?? Dé ?nir les conditions et l ? étendue de la protection ?? Distinguer l ? action en contrefaçon de l ? action en concurrence déloyale Action en concurrence déloyale Action en contrefaçon Brevet d ? invention Contrefaçon Droits incorporels INPI Marque Propriété industrielle À retenir Exercice à ne pas envoyer à la QCM correction Développement structuré TE PA CSéquence CHAPITRE ?? LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I PROPRIETE INDUSTRIELLE PROPRIETES INCORPORELLES MARQUES BREVETS Objectif Être capable de replacer la propriété industrielle parmi les propriétés incorporelles Le droit de propriété peut s ? exercer ?? sur des choses matérielles c ? est-à-dire qui ont un corps ex appartement ?? sur des choses immatérielles c ? est-à-dire qui ont un objet abstrait ex inventions Les droits incorporels portent sur cet objet abstrait Les droits incorporels sont extrêmement variés Certains portent sur l ? activité créatrice de leur titulaire et lui confèrent un monopole d ? exploitation Ce sont ?? les droits sur une clientèle certaines activités indépendantes entra? nent création d ? une clientèle ex médecins avocats notaires ?? les droits sur une ?uvre intellectuelle ou droits intellectuels ou propriétés incorporelles invention technique protégée par un droit de propriété industrielle création artistique protégée par un droit de propriété littéraire et artistique Les droits de propriété industrielle comprennent les brevets d ? invention ex la formule chimique et le procédé de fabrication d ? une nouvelle ?bre synthétique les marques de fabrique ex le nom sous lequel un produit est mis en circulation les dessins et les modèles ex l ? esthétique d ? un nouveau acon Le choix du titre dépendra de la nature de la création L ? INPI Institut national de la propriété industrielle est au c ?ur des créations de l ? industrie et du commerce Les droits de propriété industrielle sont réglementés en France par le Code de la propriété intellectuelle de et dans l ? Union européenne par une législation communautaire uni ?ée Ils sont protégés par l ? action en contrefaçon et par l ? action en concurrence déloyale Les droits