Recueil des textex legislatifs et reglementaires du secteur agricole au benin

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ? AGRICULTURE DE L ? ELEVAGE ETDE LA PECHE APPUI INSTITUTIONEL AU MINISTERE DE L ? AGRICULTURE DE L ? ELEVAGE ET DE LA PÊCHE AIMAEP Recueil des textes législatifs et règlementaires régissant le secteur agricole au Bénin Avril CMETHODE DE STRUCTURATION DU RECUEIL CL ? objectif de la présente étude étant de présenter l ? image actuelle du cadre institutionnel régissant le secteur agricole en perspective de la promotion des ?lières agricoles telle que prévue dans le PSRSA l ? approche cha? ne de valeur agricole a été utilisée pour structurer le recueil En e ?et le développement des ?lières agricoles exige une interaction entre plusieurs acteurs à di ?érents niveaux des cha? nes de valeur a ?n répondre aux exigences du consommateur La satisfaction du consommateur ?nal dépend essentiellement de la capacité de chaque acteur à apporter de la valeur au produit qu ? il transmet au maillon suivant au niveau de la cha? ne Un cadre juridique cohérent et adapté est donc indispensable pour amener chaque acteur à jouer pleinement sa partition C ? est pourquoi dans la présentation du recueil les maillons des cha? nes de valeur agricole ont été utilisés comme éléments de catégorisation Les textes actuels ayant un impact direct sur un maillon de la cha? ne ont été regroupés sous un intitulé faisant allusion au maillon en question Le développement des ?lières agricoles exigent également tout un arsenal institutionnel visant soit à accompagner chaque acteur dans la mise en ?uvre de sa cha? ne de valeur ajoutée interne soit à assurer l ? établissement et le contrôle des normes auxquelles les acteurs directs des CVA devront se conformer pour réaliser l ? objectif de la pleine satisfaction du consommateur Le présent recueil des textes législatifs et règlementaires régissant le secteur agricole au Bénin a été subdivisé en onze parties Les quatre premières rubriques concernent les textes régissant les activités des acteurs directes des CVA Les sept rubriques suivantes sont consacrées aux institutions publiques et ou privées ayant pour mission d ? accompagner les acteurs directs dans l ? atteinte de leurs objectifs Il s ? agit des rubriques ci-après Accès et disponibilité des intrants agricoles - Productions agricoles - Transformation des produits agricoles - Commercialisation des produits agricoles - Fixation et au contrôle des normes C- Développement des ?lières agricoles appui technique aux acteurs des cha? nes de valeur Information et Communication - Promotion du genre - Infrastructure et aux équipements - Gestion des ressources naturelles - Financement du secteur agricole - Accès et disponibilité des intrants agricoles La règlementation relative à l ? accès et à la disponibilité des intrants agricoles ? regroupe les textes ?xant les normes juridiques ayant un impact direct sur l ? accès et la disponibilité des intrants agricole Il s ? agit de textes relatifs à l ? accès au secteur de l ? approvisionnement et de la commercialisation des intrants agricoles la gamme des intrants agricoles autorisés et prohibés en

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