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DECRET N - PRES PM SGG-CM du mai portant organisation-type des départements ministériels JO N DU SEPTEMBRE ? DECRET N - PRES PM SGG-CM du mai portant organisation-type des départements ministériels JO N DU SEPTEMBRE LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution VU le décret n - PRES du décembre portant nomination du premier Ministre VU le décret n - PRES PM du janvier portant composition du Gouvernement VU le décret n - PRES du janvier portant nomination d ? un Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres VU la loi n AN du avril portant modalités d ? intervention de l ? Etat et répartition de compétences entre l ? Etat et les autres acteurs du développement VU la loi n AN du avril portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique ensemble ses modi ?catifs VU la loi n AN du mai portant normes de création d ? organisation et de gestion des structures de l ? administration de l ? Etat VU le décret n - PRES PM SGGCM du mars portant attributions des membres du Gouvernement Sur rapport du Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des Ministres http www legiburkina bf SommairesJO Decret htm C DECRET N - PRES PM SGG-CM du mai portant organisation-type des départements ministériels JO N DU SEPTEMBRE ? Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du avril DECRETE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article L ? organisation des départements ministériels est régie par les dispositions du présent décret et s ? articule autour des structures suivantes le Cabinet du Ministre chef de département - le Cabinet des Ministres délégués - le Secrétariat Général CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU CABINET DU MINISTRE CHEF DE DEPARTEMENT Section Composition Article Le Cabinet du Ministre Chef de département comprend - le Directeur de cabinet - les Conseillers techniques - l ? Inspection technique des services - la cellule des chargés de mission - les Secrétariats techniques - les Secrétariats permanents - le Secrétariat particulier - le Protocole http www legiburkina bf SommairesJO Decret htm C DECRET N - PRES PM SGG-CM du mai portant organisation-type des départements ministériels JO N DU SEPTEMBRE ? la Sécurité ? ? Section Attributions Paragraphe Le Directeur de cabinet Article Le Directeur de cabinet est chargé d ? assurer la coordination des activités du Cabinet du Ministre d ? assister le Ministre dans la gestion des a ?aires réservées et con ?dentielles et de traiter tout dossier qu ? il pourrait lui con ?er d ? assurer les contacts o ?ciels avec les Cabinets ministériels et les Institutions Article Le Directeur de cabinet est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre Il est placé hors hiérarchie administrative et assisté d ? un Assistant de cabinet nommé par arrêté du Ministre Paragraphe Les conseillers techniques Article Les Conseillers techniques assurent l ? étude et la synthèse des dossiers qui leur sont con ?és