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E13 let 2014 Le novembre Renvoi Ligne directrice à l ? intention des banques SBE SPB SFP SCC SAV SAM SPA Destinataires Toutes les institutions ?nancières fédérales IFF Objet Version révisée de la ligne directrice E- Gestion de la conformité à la réglement

Le novembre Renvoi Ligne directrice à l ? intention des banques SBE SPB SFP SCC SAV SAM SPA Destinataires Toutes les institutions ?nancières fédérales IFF Objet Version révisée de la ligne directrice E- Gestion de la conformité à la réglementation GCR La ligne directrice E- énonce les attentes du BSIF à l ? intention des IFF au sujet de la gestion du risque de non-conformité à la réglementation inhérent aux activités commerciales des IFF à l ? échelle de l ? entreprise Diverses mesures législatives et réglementaires canadiennes visent les IFF au Canada et dans certains cas à l ? étranger Le BSIF estime qu ? il est essentiel de mettre en place des mécanismes de contrôle adéquats a ?n de cerner et d ? atténuer le risque découlant de la non-conformité à la réglementation pour garantir un cadre de contrôle interne robuste Elle se substitue à la ligne directrice E- Gestion du respect de la législation parue en qui ne cadrait plus tout à fait avec les principes de lignes directrices plus récentes et complète le cadre de surveillance et les critères d ? évaluation des institutions ?nancières La version révisée n ? établit aucune nouvelle exigence réglementaire Elle communique plutôt les principales attentes du BSIF concernant la nécessité pour les IFF d ? instaurer et de tenir à jour un cadre de mécanismes de contrôle du risque de réglementation visant l ? ensemble de l ? entreprise En révisant la ligne directrice le BSIF a pris en compte le fait que la taille la portée et la complexité varient d ? une IFF à l ? autre Ainsi la nature fondée sur des principes de la ligne directrice reconna? t que les pratiques de GCR des IFF seront di ?érentes La version révisée comporte plusieurs modi ?cations apportées par suite des commentaires soumis pendant l ? exercice de consultation qui a commencé en avril Le tableau ci-joint résume les observations des diverses instances sectorielles qui ont pris part à cet exercice et explique comment la version ?nale en tient compte Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à l ? exercice de consultation Les IFF devraient mettre en application la ligne directrice au plus tard le er mai Le surintendant auxiliaire Mark Zelmer Par exemple la ligne directrice Gouvernance d ? entreprise parue en janvier rue Albert Ottawa Canada K A H www os ?- bsif gc ca CAnnexe ?? Registre des commentaires issus de la consultation publique Commentaires de l ? industrie Commentaires généraux ? Il faudrait préciser que la ligne directrice n ? impose aucune nouvelle exigence juridique ? Succursales étrangères ?? Note en bas de page ?? Le BSIF aurait intérêt à donner des consignes sur les attentes pour les succursales étrangères étant donné que certaines succursales ne relèvent pas de l ? agent principal mais bien directement du conseil d ? administration étranger et que par conséquent le groupe la société mère demeure souvent responsable du mandat des ressources et du budget de