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Seance 4 cours d x27 innovations et brevets polytechnique

B- L ? exigence d ? activité inventive La dé ?nition de l ? activité inventive est donnée par l ? Accord portant révision de l ? A B R en l ? article de son annexe Une invention est notamment considérée comme résultant d'une activité inventive si pour un homme du métier ayant des connaissances et une habileté moyennes elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique à la date du dépôt de la demande de brevet Trois concepts dans cette dé ?nition méritent d ? être clari ?és a ?n que soit bien perçue la condition d ? activité inventive déterminant la brevetabilité d ? une innovation Il s ? agit de l ? état de la technique de l ? évidence ou et mieux de la non évidence et de l ? homme du métier S ? agissant d ? abord de l ? homme de métier ce concept renvoi à une personne qui a des compétences techniques ordinaires un technicien moyen qui possède des capacités professionnelles dans le domaine concerné par l ? invention Il s ? agit d ? une personne disposant d ? une compétence usuelle prosa? que et non signi ?cative dans le domaine technique dont relève l ? invention Il s ? agit du technicien moyen de la matière concernée Autrement dit l ? homme du métier ? est dé ?ni comme étant une personne connaissant tout de l ? état de la technique mais étant un simple exécutant ce n ? est pas le spécialiste chevronnée du domaine L ? homme du métier ne doit pas être assimilé à un expert avéré ou à un spécialiste poussé Il peut su ?re qu ? il ne s ? agisse que d ? un généraliste en la matière dont s ? agit C ? est celui qui possède des connaissances normales de la technique en cause et est capable à l ? aide de ses seules connaissances professionnelles de concevoir la solution du problème que propose de résoudre l ? invention Pour ce qui est du concept de la non évidence sa dé ?nition résulte de celle de l ? évidence Celle-ci peut être dé ?nie la simplicité l ? identi ?cation trop facile la banalité La non évidence renvoi donc à l ? authenticité de l ? innovation et traduit la réalité d ? un labeur intellectuelle Quant à l'état de la technique en ?n son contenu est identique à celui qui a été retenu pour l ? appréciation de la nouveauté Il s ? agit de tout ce qui a été rendu accessible au public dans le domaine considéré avant le jour du dépôt de la demande de brevet quel que soit le lieu le moyen ou la manière La notion d ? activité inventive exprime au total la réalité d ? un e ?ort intellectuel dépassant l ? ordinarité de la part du concepteur - réalisateur d ? une innovation Autrement dit l ? invention en