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Section droit converti Section Droit de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est traditionnellement composée de deux ensembles la propriété industrielle d ? une part et la propriété littéraire et artistique d ? autre part ? La propriété

Section Droit de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est traditionnellement composée de deux ensembles la propriété industrielle d ? une part et la propriété littéraire et artistique d ? autre part ? La propriété industrielle comprend les inventions les marques les dessins et modèles industriels les appellations d'origine et les indications géographiques ? La propriété littéraire et artistique s'explique d'elle-même le droit d'auteur d ? ?uvres tel que les romans les pièces de thé? tre les ?lms les ?uvres d'art ? Précisons que les découvertes scienti ?ques sont exclues de toute protection relevant de la propriété intellectuelle La propriété commerciale est considérée comme branche principales ou encore inclus dans la propriété industrielle Objectifs ? Recevoir une reconnaissance morale et matérielle ? Garantir une exclusivité d ? exploitation ? Favoriser le progrès technologique et l'émergence d'idées nouvelles I- Le brevet d ? invention A- Invention Une invention est une idée nouvelle qui permet dans la pratique de résoudre un problème précis d ? ordre technique Elle peut se rapporter à un produit un dispositif ou un procédé Une innovation n ? est pas le fait du hasard mais le résultat d ? un progrès technologique Elle aboutit à des béné ?ces sur le marché économique B- Brevet d ? invention Le brevet d ? invention peut être dé ?ni comme étant un titre de propriété industrielle délivré à un inventeur et qui lui confère un droit exclusif temporaire d ? exploitation de l ? invention brevetée C- La durée de protection Qui est généralement ans au maximum à compter de la date de dépôt de la demande de brevet Article du dahir relatif à la protection de la propriété industrielle D- Le but du brevet Les brevets d ? invention sont protégés au Maroc par la loi n relative à la protection de la propriété industrielle Complété par la loi En revanche aucun brevet n ? est accordé pour ? Les inventions qui sont contraires à l ? ordre public ou aux bonnes m ?urs ? Les obtentions végétales qui sont soumises aux dispositions de la loi N sur la protection des obtentions végétales BTS ?? Droit L ? entreprise et son environnement CParmi les di ?érents objectifs et e ?ets de brevetabilité on cite ? Le brevet permet au demandeur de se protéger contre la réalisation de la même découverte par une autre personne en échange de la divulgation immédiate de la découverte ? Eviter le recours au secret industriel l'innovateur garde alors le secret absolu de son innovation la formule exacte du Coca-Cola par exemple et dispose d'un monopole aussi longtemps qu'un concurrent n'aboutit pas à la même innovation ? Le renforcement de la position de son titulaire sur le marché ? La promotion de l ? activité inventive et l ? amélioration de la compétitivité ? La propagation de nouvelles connaissances techniques ? L ? échange de savoir-faire ? L ? incitation à de nouveaux développements technologiques E- Critères de brevetabilité Le brevet protège un procédé de