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Statut muteg 2008 2 1 Rue Djenane El Malik ?? Hydra - ALGER STATUTS CSTATUTS DE LA MUTEG CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES SECTION DENOMINATION BUT SIEGE ET DUREE DE LA MUTUELLE SECTION CONDITIONS D'ADHESION CHAPITRE DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES

Rue Djenane El Malik ?? Hydra - ALGER STATUTS CSTATUTS DE LA MUTEG CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES SECTION DENOMINATION BUT SIEGE ET DUREE DE LA MUTUELLE SECTION CONDITIONS D'ADHESION CHAPITRE DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES SECTION LES BENEFICIAIRES SECTION DROITS DES BENEFICIAIRES SECTION OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES CHAPITRE ORGANES DE LA MUTUELLE LEUR FONCTIONNEMENT SECTION L'ASSEMBLEE GENERALE SECTION LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SECTION LE CONTROLE CHAPITRE ORGANISATION FINANCIERE CHAPITRE DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES CSTATUTS DE LA MUTEG CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES SECTION DENOMINATION BUT SIEGE ET DUREE DE LA MUTUELLE ARTICLE Conformément à la Loi - du Décembre relative aux Associations et la loi du Décembre relative aux Mutuelles Sociales modi ?ée et complétée par l ? ordonnance du il est constitué une Mutuelle Sociale sous dénomination de Mutuelle Générale des Travailleurs des Industries Electriques et Gazières par abréviation M U T E G Elle regroupe le personnel adhérent en activité et les titulaires de pension au titre de la sécurité sociale du Groupe Industriel SONELGAZ de ses Filiales de l ? EAC des Entreprises Travaux et des entreprises ou le Groupe Industriel SONELGAZ dispose d ? une prise de participation au minimum de ainsi que l ? Entreprise EN AMC La Mutuelle exerce ses activités sur tout le territoire National ARTICLE La Mutuelle a pour objet de mener une action de prévoyance de solidarité et d'entraide à travers Des prestations individuelles - Des prestations collectives - Des prestations facultatives ARTICLE Les prestations servies au titre de la Mutuelle sont complémentaires à celles du régime de Sécurité Sociale Les prestations à caractère spéci ?que servies par la Mutuelle sont régies par le Règlement Intérieur ARTICLE Le siège de la M U T E G est ?xé à Alger Adresse Rue Djenane El-Malik HYDRA ALGER - BP n HYDRA ? CSTATUTS DE LA MUTEG Les couleurs de la MUTEG sont le jaune et le bleu symboles de l'électricité et du gaz ARTICLE La Mutuelle Générale des Travailleurs des Industries Electriques et Gazières M U T E G est à durée indéterminée SECTION CONDITIONS D'ADHESION ARTICLE L'adhésion à la Mutuelle est volontaire elle est exprimée ? Au recrutement sans conditions particulières sur formulaire disponible auprès de l'employeur Un Statut et un Règlement Intérieur Muteg est remis à chaque adhérent ARTICLE Les adhérents de la Mutuelle sont exclusivement les travailleurs qui remplissent les conditions suivantes Faire partie du personnel du Groupe Industriel SONELGAZ de ses Filiales de l ? EAC de ses Entreprises Travaux et des entreprises ou le Groupe Industriel SONELGAZ dispose d ? une prise de participation au minimum de ainsi que l ? entreprise EN-AMC en activité détaché mis en disponibilité ou titulaire d ? une pension au titre de la Sécurité Sociale Etre à jour de ses cotisations CHAPITRE DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES SECTION LES BENEFICIAIRES ARTICLE Béné ?cient des prestations servies par la MUTEG Les adhérents tels que dé ?nis aux articles et Les ayants-droit dé ?nis comme suit et conformément à la législation sur la Sécurité Sociale CSTATUTS DE LA