Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Traitement fiscale LA LIVRAISON À SOI MÊME TRAITEMENT FISCAL EN MATIÈRE DE TVA E ?ectué par FAZZIOUI Oussama Encadré par Mr KHOUMRI Jamal CPLAN I Dé ?nition de la Livraison à soi-même II Types de la Livraison à soi-même Biens meubles et Bien immeubles III

LA LIVRAISON À SOI MÊME TRAITEMENT FISCAL EN MATIÈRE DE TVA E ?ectué par FAZZIOUI Oussama Encadré par Mr KHOUMRI Jamal CPLAN I Dé ?nition de la Livraison à soi-même II Types de la Livraison à soi-même Biens meubles et Bien immeubles III Livraison à soi-même situé hors champ de la TVA Habitation principale IV Livraison à soi-même exonérée avec droit a déduction Biens d'investissement V Le Fait Générateur VI La base imposable VII Cas d ? illustrations CI DÉFINITION DE LA LIVRAISON À SOIMÊME ? La livraison à soi même est une opération par laquelle une personne obtient avec ou sans le concours de tiers un bien ou une prestation de services à partir de biens d ? éléments ou de moyens lui appartenant ? L'imposabilité de l'opération de livraison à soi-même vise à rétablir au niveau de la consommation l'égalité de taxation entre Qui fabriquent eux-mêmes des Qui s'approvisionnent auprès de commerçants ou de fabricants ET produits ou utilisent pour leurs propres besoins des marchandises taxables prélevées sur des marchandises destinées à la vente Circulaire Tome Page CII TYPES DE LA LIVRAISON À SOI-MÊME Bien meubles Biens immeubles CTYPES DE LA LIVRAISON À SOI-MÊME Livraisons à soi-même portant sur les biens meubles Il s ? agit des livraisons faites à euxmêmes par les entrepreneurs de manufactures et les commerçants assujettis de produits qu'ils fabriquent ou de marchandises dont ils font le commerce pour leurs propres besoins ou pour ceux de leur entreprise Toutefois ne sont pas passibles de la taxe au niveau de la consommation intermédiaire les livraisons à soi-même portant sur des matières ou produits consommables utilisés dans une opération taxable ou exonérée avec droit à déduction Circulaire Tome Page CTYPES DE LA LIVRAISON À SOI-MÊME ? Livraisons à soi-même portant sur les biens immeubles Elles sont e ?ectuées occasionnellement par des personnes physiques pour leurs besoins ou par des personnes morales pour les besoins de leur exploitation Circulaire Tome Page CEXEMPLES DE LIVRAISONS À SOIMÊME TAXABLES Est imposable à titre indicatif ? Le fabricant de meubles qui prélève de ses ateliers des fauteuils pour meubler son domicile ou ses bureaux Les fauteuils en question doivent faire l ? objet d ? une facturation à soi-même mentionnant la taxe qui doit ?gurer sur sa déclaration ? Un promoteur édi ?e un immeuble destiné à la location ? L'entreprise qui fabrique ou assemble une machine qu'elle utilise dans ses unités de trituration d ? olives ? Le fabricant des citernes qui se livre à lui-même une citerne qu ? il destine à son domaine agricole ? Le producteur qui fabrique ou façonne des pièces de rechange destinées à être montées sur une machine utilisée dans l ? aviculture Circulaire Tome Page CEXEMPLES DE LIVRAISONS À SOIMÊME NON TAXABLES ? Une entreprise assujettie à la TVA produit à partir d'un groupe électrogène l'électricité qu'elle utilise pour le fonctionnement de ses machines ou pour les besoins d'exploitation il s'agit d'une livraison à soi-même d'une consommation intermédiaire qui n ? est