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Travaux de controle a effectuer avant la remise du bilan a l

Travaux de contrôle à e ?ectuer avant la remise du bilan à l'administration ?scale Pour éviter une taxation d'o ?ce sur des erreurs matérielles de droit qui peuvent être relevées par l'inspecteur d'assiette après réception de la liasse ?scale il y a donc lieu de procéder aux principauxcontrôles ci-après une fois le bilan terminé et avant de le remettre à l'administration ?scale Contrôler le calcul de l'impôt Risques Véri ?er les bases imposables à la cotisation minimale Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de et à l'impôt sur les sociétés droit ainsi relevées sans procédure Véri ?er le calcul de la cotisation minimale Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de droit Contrôler les imputations faites sur l'impôt du crédit de Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de cotisation minimale acomptes retenues à la source droit Véri ?er le taux de l'impôt appliqué Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de droit S'assurer que les acomptes provisionnels sont Taxation avec les pénalités et les correctement calculés par référence à l'impôt de majorations de retard l'exercice précédent Calculer la variation à la hausse ou à la baisse de la Si le taux de marge est supérieur ou marge inférieur de points Comparer la déclaration du résultat ?scal et du chi ?re Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de d'a ?aires ADM avec le tableau de la liasse droit ?scale et le CPC Si l'entreprise est encouragée cas des exportateurs ? il compare avec le tableau Véri ?er la retenue à la source de sur les intérêts Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de de placement Il y a lieu de ne pas oublier de joindre à droit la déclaration la pièce justi ?cative du paiement de la RAS Véri ?er la déclaration annuelle des salaires ADC En cas de discordance l'inspecteur peut ? avec le tableau de la liasse ?scale détail du taxer à tout excédent relevé CPC ligne rémunération du personnel ? Véri ?er la déclaration des honoraires et en cas Taxe d'o ?ce du montant déclaré par d'informations incomplètes sur l'identité du fournisseur au taux de béné ?ciaire comme par exemple le non renseignement de la CNSS la taxe professionnelle CComparer les déclarations de la TVA avec le tableau Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de Etablir les formules de cohérence entre le CA droit déclaré à la TVA et celui reconstitué à partir du bilan CPC et du tableau de la TVA Il compare le tableau relatif à l'a ?ectation du Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de résultat avec la déclaration annuelle des produits des droit actions parts sociales et revenus assimilés dividendes passibles de la RAS de Comparer la déclaration annuelle des rémunérations Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de versées à des personnes non résidentes avec le détail droit du CPC poste ainsi que les bordereaux de versement de la RAS et la TVA correspondante au nom de chaque personne non résidente Comparer la déclaration des éléments imposables à la Taxation d'o ?ce des erreurs matérielles de