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E imm 05 doci demande certificat imm v1 6 du 24 02 16

DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D ? IMMATRICULATION POUR UN VÉHICULE ROUTIER Numéro d ? immatriculation Kilométrage actuel Tout document à joindre à la présente demande doit être présenté en version ORIGINALE ou en version copie certi ?ée conforme à l ? original Première Immatriculation d'un véhicule au Luxembourg Changement du propriétaire d'un véhicule Transcription Duplicata du certi ?cat d'immatriculation Autre opération Véhicule neuf acquis au Luxembourg Véhicule neuf importé Véhicule d'occasion acquis au Luxembourg Véhicule d'occasion importé Date de ère mise en circulation B Nouveau Propriétaire Titulaire Année Mois Jour Date de naissance C Nom s C Dénomination C C Prénom s C N - Rue C CP - Localité GSM ? ? E-Mail Détenteur Année Mois Jour Date de naissance C Nom s Dénomination C Prénom s C N - Rue CP - Localité GSM ? ? E-Mail Autres propriétaires OUI NON si OUI prière de remplir en outre le formulaire 'Déclaration de propriétaires multiples' Les personnes identi ?ées sur le présent document ont noté et acceptent que les données les concernant feront l'objet d'un traitement informatisé conformément aux dispositions de la loi du août relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Les données 'GSM' et 'E-MAIL' ne seront utilisées que pour l'envoi d'informations relevant du véhicule immatriculé dont la noti ?cation pour le contrôle technique E Numéro d'identi ?cation Numéro de ch? ssis Numéro refrappé S Nombre places avant S Nombre places arrière Autres places Utilisation Taxi N Véhicule de location sans chau ?eur Véhicule de location avec chau ?eur Véhicule d ? instruction Ambulance Véhicule d ? incendie Date de saisie Cachet paraphe Signataire Propriétaire Titulaire Détenteur Couleur Véhicule de secours Véhicule forain Autre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cachet et ou Signature s Renseignements Immatriculation Rendez-vous - Informations utiles Formulaires - Services en ligne www snca lu Demande en obtention d ? un numéro d ? immatriculation E-Mail info snca lu Renseignements Agréation Adresse postale BP L- SANDWEILER Demande d'un rendez-vous pour le contrôle technique www snct lu Tél - E-Mail rdv snct lu Une copie simple est su ?sante pour les documents suivants ? Attestation tenant lieu de document d ? immatriculation antérieur ? Attestation de succession ? Certi ?cat de franchise ? Vignette ?scale ? Acte notarié ? Déclaration de vol ? Extrait du Registre de Commerce ? Autorisation de commerce D Gewerbeanmeldung ? Autorisation pour taxi auto-école location de véhicules ? Les parties grisées du présent formulaire sont réservées aux agents et experts de la SNCA E-IMM- version CN IMM DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D ? IMMATRICULATION Page La présente dûment munie du des timbre s de Chancellerie requis et accompagnée le cas échéant de la con ?rmation d'attribution d'un numéro personnalisé vaut autorisation ministérielle d'octroi du numéro en question Timbre de Chancellerie Timbre de Chancellerie Timbre de Chancellerie Timbre de Chancellerie Timbre de Chancellerie K Numéro de Réception D Variante D Version D Marque D Désignation