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Cours magistral tva FSJES -UMI MEKNES Fiscalité - TVA Cours Magistral EG Cours assuré par M Hassan KHALOUKI Cours disponible sur www mafacdeco tk M facdéco CFiscalité - TVA Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales M

FSJES -UMI MEKNES Fiscalité - TVA Cours Magistral EG Cours assuré par M Hassan KHALOUKI Cours disponible sur www mafacdeco tk M facdéco CFiscalité - TVA Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Filière Sciences Economiques et Gestion Module Fiscalité de l'entreprise Semestre Professeur Hassan Khalouki Chapitre I Taxe sur la valeur Ajoutée La TVA est un impôt la dépense qui concerne toutes les formes de sur consommation et dont le principe est créé en France en et adopté par tous les pays d UE par la suite I s'agit d'un impôt indirect adopté au Maroc en dont la charge e ?ective incombe en principe au consommateur ?nal C'est un impôt sur la consommation fondée sur la notion de valeur ajoutée Il frappe le produit ou le service à travers la valeur ajoutée créée à chaque stade de fabrication ou de commercialisation Sa large di ?usion s'explique par son e ?cacité et sa neutralité Les entreprises vis-à-vis de cette taxe jouent uniquement un rôle d'intermédiaire Elles collectent la TVA auprès de leurs clients Elles récupèrent la TVA versée à leurs fournisseurs et reversent la di ?érence à l'Etat La TVA est un impôt sur la dépense Elle est collectée par les entreprises qui facturent à leurs clients le montant de la TVA elle s'incorpore ainsi au prix des produits Avec la TVA L ? entreprise fait l'intermédiaire du percepteur la TVA est l'héritière de la taxe sur le chi ?re d'a ?aire nom qu'on lui donne encore par abus de langage Le champ d'application Le champ d'application de la TVA est très large puisqu'il englobe toutes les opérations relevant d'une activité économique c'est-à-dire non seulement les activités industrielles et commerciales mais encore les activités libérales Ce n'est pas la qualité de la personne qui est déterminante mais l'acte e ?ectué La TVA se dé ?nit à la nature des opérations il se trouve donc assujetties à la TVA toutes par rapport personnes physiques et morales qui e ?ectuent des opérations de nature industrielle commerciale artisanale ou libérale au Maroc Le secteur agricole est hors champ de la TVA Quelques activités agricoles dont le CA Mdhs ont été intégrées dans le système ?scal à partir du le rédacteur M facdéco Support de cours fourni par le Professeur M KHALOUKI Hassan www mafacdeco tk CFiscalité - TVA Imposition obligatoire Sont assujetties obligatoirement les entreprises immobilières les livraisons à soi même les travaux immobiliers les importateurs et les travaux prestations de services à titre onéreux L'option L ? option pour la TVA permet aux personnes qui l'exercent de béné ?cier du régime des déductions c'est à dire de récupérer la TVA qui a grevé leurs achats et de transmettre à leurs clients assujettis la possibilité d'opérer la déduction de la taxe Pour les exportateurs l'option leur permet de s ? approvisionner en exonération de la taxe et de béné ?cier du remboursement de l'impôt qui a grevé les achats de biens et services ouvrant droit à déduction Peuvent demander