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Cours reg normes Reglementation et normes - Introduction Généralités La règlementation La règlementation est au sens large un ensemble d'indications de lois de prescriptions de règles et règlements et autres textes juridiques régissant une activité social

Reglementation et normes - Introduction Généralités La règlementation La règlementation est au sens large un ensemble d'indications de lois de prescriptions de règles et règlements et autres textes juridiques régissant une activité sociale Il peut aussi simplement s'agir de l'ensemble des mesures légales et réglementaires qui régissent une question La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées Le règlement précise l ? ensemble des règles à suivre concernant la production la transformation la distribution l ? importation le contrôle et l ? étiquetage des produits But La réglementation étant constituée de textes divers elle peut couvrir divers buts Un but de la réglementation peut-être de protéger le consommateur du marchand l'employé de l'employeur le prétendant du leader le faible du fort Normalisation Norme technique Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu qui fournit pour des usages communs et répétés des règles des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné ? La norme est un document de référence sur un sujet donné Il indique l'état de la science de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction Pour être considéré comme une norme le document doit remplir deux conditions Les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiquées Elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous La norme doit impérativement Lister les méthodes pour reproduire un produit ou un service Être reconnue par les professionnels du milieu concerné Textes normatifs Ce sont des documents qui donnent des règles des lignes directrices des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné C Types de normes On distingue quatre types de normes a Les normes fondamentales elles donnent les règles en matière de terminologie sigles symboles métrologie ISO grandeurs et unités b Les normes de spéci ?cations elles indiquent les caractéristiques les seuils de performance d'un produit ou d'un service exemple EN - Série aérospatiale Lingots et pièces moulées en alliages d'aluminium et de magnésium - Spéci ?cation technique - c Les normes d'analyse et d'essais elles indiquent les méthodes et moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit exemple ISO - Matériaux métalliques Essai de dureté Brinell - Partie Méthode d'essai d Les normes d'organisation elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l'intérieur d'une entité exemple ISO Systèmes de management de la qualité et le processus qualité Objectifs de la normalisation C ? est un facteur économique important Meilleureproductivité obtenu par une production optimale Les normes permettent des solutions assurant un meilleur compromis entre l ? état d ? une technique et les contraintes économiques Ce sont des outils pour les institutions pour uniformiser des accords entre les industriels et les commerçants sur le plan national et international Servent de références pour les administrations pour établir les cahiers des charges documents exigés par le code des marchés publiques les règlements font