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Les formalites administratives particulieres final

République Algérienne Démocratique et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Populaire Chambre de Commerce et d ? Industrie Seybouse ?? Annaba Cycle de formation Déclarants en douane Promotion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Module les Formalités Administratives Particulières F A P Support de cours élaboré par Mr Mohamed RIHANI Contrôleur Général des Douanes chargé de la formation à la DR des Douanes de Annaba Page CLES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Dans les opérations d ? importation ou d ? exportation Certaines marchandises sont soumises à des formalités administratives particulières préalables au dédouanement Cette formalité peut être Un permis Une autorisation Ou un certi ?cat Mesures de contrôle aux frontières -modalités de contrôle de la conformité des produits importes -autorisation préalable d ? importation des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier -certi ?cats d ? origine pour l ? exportation de produits algériens -certi ?cat sanitaire des produits d ? origine animale ?? demande de franchise des droits de douane des importations Produits agricoles - ?? dérogation sanitaire pour l ? importation d ? animaux de produits animaux et ou d ? origine animale - ?? dérogation sanitaire pour l ? exportation d ? animaux de produits animaux et ou d ? origine animale - ?? contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l ? importation - ?? contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole à l ? importation - ?? contrôle phytosanitaire des produits végétaux à l ? exportation - ?? contrôle phytosanitaire de la datte à l ? exportation - ?? contrôle phytosanitaire de la pomme de terre de consommation a l ? exportation Produits industriels - ?? importation des tabacs et produits tabagiques ??- matériels équipements et instruments médico-chirurgicaux ??- autorisation préalable d ? importation des produits cosmétiques et d ? hygiène corporelle - ?? certi ?cat d ? agrément d ? un équipement terminal de télécommunication et d ? installation radioélectrique - ?? importation d ? instruments de mesure - ?? produits chimiques dangereux et hautement dangereux ??- importation d ? or et d ? argent ouvres et non ouvres ??- appareils à pression de gaz et de vapeur - ?? équipements sensibles Produits pharmaceutiques - ?? importation et distribution des produits pharmaceutiques à usage humain - ?? enregistrement des produits pharmaceutiques destinés à l ? usage de la médecine humaine - ?? dépôt de prix à l ? importation des médicaments importes et revendus en l ? état Produits vétérinaires - ?? importation de médicaments à usage vétérinaire - ?? autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage vétérinaire - ?? agrément de vente en gros de médicaments à usage vétérinaire - ?? visa de di ?usion de publications scienti ?ques techniques