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accessibilite voirie et espaces publics 1

Cahier pratique POINTS -CLÉS ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Accessibilité handicaps loi du février continuité dans la cha? ne de déplacement ? Page OBLIGATIONS DES COMMUNES Zones et travaux concernés dérogation PAVE CCAPH ? Page PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Cheminements chaussées mobilier urbain stationnement transports ? Page avril ?? Le Moniteur n - cahier détaché n consultable sur www lemoniteur fr CSOMMAIRE n IntROductIOn Accessibilité et continuité de la cha? ne du déplacement n PARtIE cOntExtE Dé ?nitions Rappel réglementaire Continuité de la cha? ne du déplacement n PARtIE ObLIgAtIOnS dES cOMMunES Zones et travaux concernés par la réglementation Procédure de dérogation n PARtIE OutILS à MEttRE En PLAcE PAR LES cOMMunES Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics PAVE Procédure d ? élaboration Commission communale ou intercommunale pour l ? accessibilité aux personnes handicapées CCAPH n PARtIE PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LES chEMInEMEntS Cheminement courant Pentes Ressauts Nature du sol n PARtIE PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LES tRAvERSéES dE chAuSSéES Aménagement d ? un bateau Traversées Zones de refuge sur ? lot Implantation de la bande d ? éveil sur ? lots refuges Aménagement d ? un passage piétons Exemple d ? aménagement d ? un carrefour Implantation de la bande d ? éveil sur trottoir en arrondi n PARtIE PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LE MObILIER uRbAIn Zones de repos Repérage du mobilier urbain Dimensionnement du mobilier urbain Implantation de poteaux le long d ? un trottoir Implantation de poteaux pour la protection contre le stationnement Repérage d ? un mobilier urbain présentant un porte à faux sur le cheminement Repérage d ? un mobilier urbain présentant un porte à faux par une barrière de protection Repérage d ? un obstacle en saillie latérale n PARtIE PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LA SIgnALétIquE hORS SIgnALISAtIOn ROutIèRE Informations visuelles sur le mobilier urbain Systèmes d ? informations avec commandes Dispositifs de passage sélectif n PARtIE PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LES EScALIERS Escaliers n PARtIE PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LE StAtIOnnEMEnt Nombre et repérage des places de stationnement Caractéristiques dimensionnelles d ? une place de stationnement Cas du stationnement longitudinal à gauche et de plain-pied avec le trottoir n PARtIE PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR LES tRAnSPORtS En cOMMun Transports guidés sur rail Implantation de l ? arrêt de transport collectif Signalisation de l ? arrêt de transport collectif Cas d ? un poteau indicateur de ligne n PARtIE PREScRIPtIOnS tEchnIquES POuR fEux dE cIRcuLAtIOn Et POStES d ? APPEL d ? uRgEncE Feux de circulation permanents Postes d ? appel d ? urgence n POuR En SAvOIR PLuS Textes o ?ciels Autres publications Sites internet à consulter Normes Principal actionnaire Groupe Moniteur Holding Société éditrice Groupe Moniteur SAS au capital de euros RCS Paris B - Siège social rue d ? Uzès Paris cedex Numéro de commission paritaire T Président Directeur de la publication Guillaume Prot Impression Roto Champagne rue des Frères Garnier Chaumont - Dépôt légal avril Le Moniteur ? avril Cà LIRE SuR LE MêME thèME Handicap