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sg 03 1 01 07 tome6 reseaux et servitudes va1

Référentiel technique de conception des lignes nouvelles LGV dans le cadre de PPP ou de DSP Tome ?? Réseaux et servitudes Version A - Février Erreur Source du renvoi introuvable Toute reproduction même partielle du présent document est soumise à l ? accord préalable de RFF son utilisation doit être dûment autorisée et respecter les conditions dé ?nies par l ? autorisation CRéférentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome ?? réseaux et servitudes Sommaire OBJET PROCEDURE CONDITIONS TECHNIQUES D ? INSTALLATION DES CANALISATIONS Dispositions de sécurité Traversées souterraines Repérage Proximité des réseaux Conditions de traversée des emprises ferroviaires Dispositions relatives à des canalisations diverses Justi ?cation de la tenue mécanique des canalisations Traversées aériennes des canalisations d ? énergie électrique Implantation des supports Hauteur des conducteurs SERVITUDES RECOLEMENT DES RESEAUX ANNEXE TEXTES DE REFERENCE Document propriété de RFF ?? Tous droits réservés Tome réseauxservitudes versionA clean Version A ?? Février Page CRéférentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome ?? réseaux et servitudes Objet Ce tome précise les conditions techniques de rétablissement par traversée du domaine ferroviaire des réseaux existants interceptés par un projet de ligne nouvelle et des réseaux dont la réalisation est engagée ou programmée avant celle-ci Les canalisations concernées sont notamment ? les conduites de transport de uides et les c? bles sous fourreaux enterrés dans le sol ou posés dans des galeries techniques ou des caniveaux d ? ouvrage d ? art ? les égouts ? les lignes électriques aériennes Ce document traite également des servitudes aéronautiques et radioélectriques Les emprunts longitudinaux doivent faire l ? objet d ? une étude particulière Procédure Toute traversée doit faire l ? objet d ? une convention avec le propriétaire et l ? exploitant Pour les grands réseaux il est recommandé de conclure des accords pour l ? ensemble de la ligne nouvelle soit par un protocole soit par une convention générale complétés dans les deux cas par une convention particulière par traversée Les conventions doivent préciser les obligations des parties concernant les études l ? exécution et le ?nancement relatifs aux travaux de renforcement de déviation et de protection des canalisations et de leurs remplacements et modi ?cations ultérieurs éventuels notamment les augmentations de capacité et les mesures conservatoires en rapport gaine en attente ? Elles doivent également ?xer les modalités de surveillance et d ? entretien dans les emprises ferroviaires des canalisations des tiers et des ouvrages supports ou de protection sous voies s ? y rapportant Le titulaire doit ma? triser la traçabilité de l ? historique de chaque convention pendant toute la durée de son Contrat Tout élément de cet historique est accessible à tout moment dès que le Concédant en fait la demande Document propriété de RFF ?? Tous droits réservés Tome réseauxservitudes versionA clean Version A ?? Février Page CRéférentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome ?? réseaux et servitudes Conditions techniques d ? installation des canalisations Dispositions de