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11 22 ddae betalog v1 1 pdf

DOSSIER DE DEMANDE D ? AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR UN ENTREPOT LOGISTIQUE BETALOG VENETTE Numéro d ? a ?aire KA Agence Lezennes Date Version Objet de la version Dépôt en Préfecture Version enquête publique compléments mineurs suite à phase d ? instruction du dossier CVersion n ?? DDAE PRÉAMBULE Venette - Betalog Le présent dossier est e ?ectué en application du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V de chacune des parties législative et réglementaire du Code de l ? environnement Il concerne la demande d ? autorisation environnementale déposée par la société Betalog pour l ? ensemble des activités de son projet qui sera implanté sur la commune de Venette Département de l ? Oise Le dossier se compose d ? une présentation générale d ? une étude d ? impact des installations sur leur environnement du volet sanitaire de l ? évaluation environnementale d ? une étude exposant les dangers que peuvent présenter les installations des annexes y compris le plan d'ensemble à l'échelle de ème indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que l'a ?ectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé de tous les réseaux enterrés existants pour lequel une dérogation concernant l ? échelle est requise comme prévue à l ? article D - - - du Code de l ? environnement d ? une note de présentation non technique du dossier KALIES ?? KA CVersion n ?? DDAE Venette - Betalog Ce dossier a été réalisé par Quentin LABORDE Chargé d ? a ?aire en environnement Master II Sécurité Environnement Qualité ?? Montpellier Validé par Nathalie FAZENDA Directrice technique Kalies Avec la participation de Laura MASSELOT pour les mesures acoustiques Eric THUMEREL pour les mesures acoustiques Ronan ARDAENS pour les modélisations acoustiques Océane VAN-HOOREBEKE pour les modélisations acoustiques KALIES ?? KA CVersion n ?? DDAE Venette - Betalog SOMMAIRE GÉNÉRAL PRÉSENTATION GÉNÉRALE PRESENTATION DE LA SOCIETE OBJET DE LA DEMANDE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE L ? INSTRUCTION DE LA DEMANDE D ? AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SITUATION ADMINISTRATIVE SITUATION VIS -A-VIS DE L ? ARTICLE R - DU CODE DE L ? ENVIRONNEMENT SITUATION VIS -A-VIS DE LA DIRECTIVE SEVESO III GARANTIES FINANCIERES ETUDE D ? IMPACT ENVIRONNEMENTALE CONTEXTE DE LA ZAC DU BOIS DE PLAISANCE SYNTHESE DE L ? OBJET DE LA DEMANDE ?? RAISON DU CHOIX DU PROJET ?? SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ENVISAGEES INTEGRATION DANS L ? ENVIRONNEMENT MILIEU NATUREL EAUX ET SOLS AIR CLIMAT BRUIT ET VIBRATIONS DECHETS TRAFIC EMISSIONS LUMINEUSES INCIDENCES EN TERME DE CHALEUR ET RADIATION INCIDENCES SUR L ? UTILISATION DES RESSOURCES NATURELLES UTILISATION RATIONNELLE DE L ? ENERGIE EVOLUTION PROBABLE PAR RAPPORT AU SCENARIO DE REFERENCE CONDITIONS PARTICULIERES D ? EXPLOITATION EFFETS CUMULES LIES A D ? AUTRES PROJETS INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES SUR L ? ENVIRONNEMENT RESULTANT DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D ? ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION DE L ? ENVIRONNEMENT PHASE CHANTIER CONDITIONS DE REMISE EN ETAT