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dossier cnpn complet cle77636e

Référence - -RP-CNPN-LOIS -MARIGNANE - b Commanditaire Ville de Marignane PROJET DE CRÉATION D ? UNE BASE DE LOISIRS COMMUNE DE MARIGNANE Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d ? une espèce végétale protégée Date novembre Rédacteur Cartographe Teddy BAUMBERGER Thomas PIERROT Relecteurs Marielle TARDY Sébastien FLEURY Approbateur Sébastien FLEURY Visa ECO -MED Tour Méditerranée ?? e étage avenue Jules Cantini - Marseille cedex Tél - Fax ?? www ecomed fr SARL au capital de SIRET RCS Marseille B - NAF B TVA FR CPROJET DE CRÉATION D ? UNE BASE DE LOISIRS COMMUNE DE MARIGNANE Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d ? espèces végétales protégées Bugrane sans épines Ononis mitissima dans la zone d ? emprise du projet T BAUMBERGER Marignane Dossier de saisine du CNPN ?? Projet de Base de loisirs Marignane réf - -RP-CNPN-LOIS - MARIGNANE - b CTABLE DES MATIÈRES Table des matières Table des cartes Introduction Demande de dérogation Avant propos Objet de la demande de dérogation Le demandeur Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole CUMPM Présentation synthétique du projet de la base de loisirs sur la pointe de l ? Estéou à Marignane source ville de Marignane cabinet Guillermin Un enjeu pour un bassin de vie de habitants Les attendus du projet Absence de solutions alternatives et Choix de l ? alternative de moindre impact environnemental source ville de Marignane Données et méthodes Récapitulatif de la démarche d ? inventaires naturalistes Dé ?nition précise des zones d ? étude et d ? emprise Méthodes d ? inventaires ECO -MED Recherche bibliographique Personnes en charge de l ? étude et leurs quali ?cations Calendrier des prospections Méthodologie de prospection ore Di ?cultés rencontrées Contexte et enjeux écologiques Localisation du secteur d ? étude Situation par rapport aux périmètres à statut Périmètres d ? inventaires Périmètres de gestion concertée Périmètres de protection Trame Verte et Bleue Habitats naturels Friche et zone rudérale code CORINE Biotopes x Flore Espèce avérée à fort enjeu local de conservation Cartographie des enjeux oristiques Évaluation des impacts bruts du projet Descriptif précis et détaillé du projet source ville de Marignane Méthodes d ? évaluation des impacts bruts Dossier de saisine du CNPN ?? Projet de Base de loisirs Marignane réf - -RP-CNPN- LOIS -MARIGNANE - b C Impacts bruts sur la ore Mesures de suppression et de réduction des impacts du projet Quelques dé ?nitions Mesures de suppression Mesures de réduction Contrôle des préconisations et encadrement des travaux E ?ets cumulatifs Méthode d ? évaluation des e ?ets cumulatifs Évaluation des e ?ets cumulatifs Évaluation des impacts résiduels du projet Méthodes d ? évaluation des impacts résiduels Impacts résiduels sur la ore Bilan des impacts résiduels du projet Mesures de compensation Généralités C ?? Acquisition cession et gestion de milieux naturels locaux C ?? Acquisition cession et gestion de la zone des Beugons C - Cession et gestion de la zone de la