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140730 fasc 26 Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Fascicule N EXECUTION DES REVETEMENTS SUPERFICIELS Enduits super ?ciels et matériaux bitumineux coulés à froid Version du juillet Fascicule N

Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Fascicule N EXECUTION DES REVETEMENTS SUPERFICIELS Enduits super ?ciels et matériaux bitumineux coulés à froid Version du juillet Fascicule N exécution des revêtements super ?ciels Page CLe pilotage des groupes d ? études des marchés est assuré par le service des achats de l ? État Fascicule N exécution des revêtements super ?ciels Page CPréambule Le présent fascicule n du Cahier des Clauses Techniques Générales des travaux de génie civil CCTG travaux de génie civil des marchés publics concerne l ? exécution des revêtements super ?ciels Il prend en compte d ? une part des normes européennes publiées en réponse au mandat du Règlement Produits de Construction et d ? autre part du Guide des clauses communes relatives à la qualité et à l'environnement il prend également en compte les matériaux bitumineux coulés à froid qui n ? étaient pas traités dans les versions précédentes des fascicules n et n Les revêtements super ?ciels objet du présent fascicule correspondent donc aux enduits super ?ciels d ? usure et aux matériaux bitumineux coulés à froid respectivement dé ?nis par les normes de spéci ?cations NF EN et NF EN qui sont destinés à la réalisation de couches de roulement de chaussées routières - Évolution du Contexte Le précédent fascicule du cahier des clauses techniques générales CCTG travaux de génie civil a été approuvé par le décret n - du mai Depuis cette date les démarches volontaires de ma? trise de la qualité se sont généralisées Les normes européennes EN ont également remplacé les normes françaises pour les revêtements super ?ciels les autres matériaux routiers et leurs constituants granulats et liants bitumineux Ces normes EN sont des normes harmonisées qui imposent le marquage CE dans le cadre d ? une approche strictement performantielle La meilleure prise en compte de l ? environnement concrétisée par les lois Grenelle est désormais inscrite dans les conventions d ? engagements volontaires signées par l ? ensemble des acteurs de la construction routière Elles se déclinent sur les chantiers par une plus grande prise en compte des écosystèmes naturels et par la généralisation des démarches visant les économies de ressources non renouvelables A ?n de prendre en compte l ? ensemble de ces évolutions techniques réglementaires et environnementales un groupe de travail a été créé Ce groupe a rassemblé les trois grandes composantes de la profession ma? tre d ? ouvrage ma? tre d ? ?uvre et entreprise En parallèle un autre groupe de travail produit un guide pour l ? écriture de clauses communes aux fascicules du CCTG travaux de génie civil relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l ? environnement Ces clauses ont donc été insérées à l'identique dans le fascicule avec quelques suppléments spéci ?ques - Les principales nouveautés modi ?cations du fascicule La présente édition du fascicule prend en compte l ? évolution de la normalisation et