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l x27 architecte au togo 1

l'architecte au TogoL'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE QUELLE MISSION PUIS -JE CONFIER A L'ARCHITECTE COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ QUELLES SONT LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR retour à l'accueil L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE Le recours à l'Architecte est obligatoire pour tout Projet nécessitant l'obtention d'un Permis de Construire d'ailleurs exigible pour tous travaux à l'exception des petites opérations d'entretien et des modi ?cations mineures sur l'existant Le Dossier de demande du Permis de Construire doit mentionner le nom de l'Architecte Ma? tre d'Oeuvre obligatoirement inscrit au Tableau de l'Ordre National des Architectes du Togo ONAT retour QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE Pour exercer le métier d'Architecte au Togo il faut - Etre titulaire d'un diplôme d'Architecte reconnu par l'Etat Togolais ou tout autre diplôme équivalent - Etre inscrit au Tableau de l'Ordre National des Architectes du Togo Entre autre le décret - PMRT portant code déontologique de la profession d'Architecte en son article stipule que l'exercice libéral de la profession d'Architecte au Togo est subordonnée à l'Agrément donné par le Ministère du Logement de l'Urbanisme et de l'Habitat après avis favorable du Conseil Supérieur de l'Ordre CSO Aussi le cadre d'exercice des Architectes Etrangers au Togo est-il ?xé par l'article de la loi - relative à la profession d'Architecte Elle stipule en substance que tout Architecte étranger ne peut exercer au Togo qu'en association avec au moins un Architecte Togolais participant à au moins dans leur association Cette inscription est subordonnée à la garantie de réciprocité donnée par les autorités du pays d'origine du postulant Une exception existe en cas d'opération déterminée et ponctuelle retour QUELLE MISSION PUIS -JE CONFIER A L'ARCHITECTE D'une manière générale l'Architecte exerce la fonction de ma? tre d'Oeuvre les missions qui peuvent lui être con ?ées sont les suivantes - Etudes préliminaires établissement du programme - Avant - Projet Sommaire EP - APS plan masse ou plans de principe échelles à - Avant - Projet dé ?nitif APD et assistance pour la demande du permis de Construire devis estimatif devis quantitatif et plans échelles à - Projet d'Exécution avis d'appel d'o ?re cahiers des prescriptions plans échelles à - Dossier de consultation des Entreprises - Examens des o ?res et préparation des marchés - Examen des documents pour l'exécution des ouvrages C- Surveillance architecturale - Comptabilité des travaux - Réception des ouvrages - Plans de racollement d'Architecte Ces di ?érentes phases s'appliquent à des cas de projets importants ou techniquement complexes Pour les projets de moindre envergure certaines phases peuvent être supprimées allégées ou fusionnées l'essentiel étant d'assurer une bonne ma? trise d'oeuvre retour COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ Les rémunérations de l'Architecte sont déterminées en fonction des di ?cultés de la mission du coût de la réalisation de l'ouvrage projeté et de sa complexité par référence aux barèmes suivant - Pour les projets d'Etat des collectivités locales et entreprises publiques barème o ?ciel des honoraires d'Architecte au Togo en référence à l'article du décret - PMRT Montant des travaux TTC suivant