Association conseil d x27 administration et bureau
LE CONSEIL D ? A DMINISTRATION C ? est l ? instance dirigeante de l ? association C ? est un lieu de ré exion de p roposition de décision Les membres du conseil d ? administration reçoivent une délégation de l ? assemblée générale pour gérer les a ?aires courantes et le bon fonctionnement de l ? association Le conseil d ? administration rend compte de son mandat lors de l ? assemblée générale suivante Il est composé de membres de l ? association généralement élus par l ? assemblée générale Tout membre du conseil d ? administration est considéré comme dirigeant de l ? association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause Des salariés d e l ? association peuvent faire partie du conseil d ? administration T outefois le caractère non lucratif exige sur le plan du droit que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante exclure les postes clés et une représentation majoritaire à la direction de l ? association L ? usage le plus courant est leur présence à titre consultatif Le nombre des administrateurs est variable Le conseil d ? administration se réunit plusieurs fois par an Son bureau prépare l ? ordre du jour de la réunion Ce sont généralement les statuts qui ?xent l ? étendue des pouvoirs des administrateurs Le rôle du conseil d ? administration est avant tout d ? organiser et de veiller à l ? animation des activités de l ? association Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l ? association dans le cadre des statuts et de l ? objet de l ? association mais aussi dans la limite des missions que lui a con ?é l ? assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci Les compétences habituelles du conseil d ? administration sont les suivantes - Programmation et suivi des activités - P réparation de l ? assemblée générale du budget annuel - E mbauche et licenciement des salariés - A vis sur les admissions et les exclusions des membres LE BUREAU Le bureau est l ? organe permanent de l ? association Il peut se composer d ? un président d ? un secrétaire d ? un trésorier éventuellement d ? adjoints élus parmi les m embres du conseil d ? administration C es postes ne sont toutefois pas obligatoires la loi n ? exigeant qu ? un représentant légal Le rôle du président ou de la présidente o animer l ? association coordonner les activités o a ssurer les relations publiques internes et externes o r eprésenter de plein droit l ? association devant la justice o diriger l ? administration de l ? association signature des contrats embauche du personnel représentation de l ? association pour tous les actes engageant Cl ? association à l ? égard des tiers o faire le rapport moral annuel à l ? assemblée générale Le rôle du vice-président o u de la vice-présidente Il ou
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Fev 09, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 22.6kB