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idrrim guide mise en oeuvre de prescriptions environnementales dans les marches publics avr 2021 1

MISE EN ?UVRE DE PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS GUIDE Avril Guide Mise en ?uvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics I Avril - SOMMAIRE Institut Des Routes des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité SOMMAIRE I INTRODUCTION II RÔLE DE CHACUN DES ACTEURS DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROCESSUS La prise en compte de l ? environnement dès le stade de la programmation et de la dé ?nition des besoins Quelle organisation en phase de programmation et de conception Consultation Passation des marchés publics avec les entreprises Travaux III EXEMPLE N OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT DES COUCHES DE ROULEMENT D ? UNE INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE Organisation du projet Livrables produits en phase de conception Passation IV EXEMPLE N AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT D ? UNE VÉLOROUTE Organisation du projet Livrables produits en phase de Conception Passation Travaux V EXEMPLE N AMÉNAGEMENT D ? UNE X VOIES Organisation du projet Livrables produits en phase de Conception Passation Travaux VI ANNEXES ANNEXE Principaux fondements issus du Code de l ? Environnement et du Code de la Commande Publique ANNEXE Glossaire ANNEXE Bibliographie Guide Mise en ?uvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics I Avril - SOMMAIRE Institut Des Routes des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité INTRODUCTION A ?n de répondre aux enjeux du changement climatique et de mieux tenir compte du besoin d ? inscrire nos sociétés dans une transition écologique de nombreux acteurs se sont engagés dans le développement d ? actions permettant une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l ? environnement Ces orientations se sont concrétisées dans les politiques publiques menées au niveau national par l ? État et au niveau local par les collectivités territoriales et par des engagements divers des acteurs privés démarche RSE Bilan Carbone chartes diverses ? Les acteurs des infrastructures de mobilité se sont emparés dès de ces enjeux avec la signature d ? une Convention d ? Engagement Volontaire qui ?xe un certain nombre d ? objectifs en matière de réduction de l ? empreinte environnementale et des émissions de gaz à e ?et de serre La mise en ?uvre de cette convention et ses nombreuses déclinaisons territoriales a permis d ? engager l ? ensemble de la cha? ne de construction des infrastructures dans une démarche vertueuse de promotion de techniques et procédés respectueux de l ? environnement que ce soit en matière d ? utilisation des ressources ou de protection de la biodiversité La publication en de la Loi de Transition Ecologique pour la Croissance Verte et en de la loi Energie-Climat ?xe par ailleurs des objectifs règlementaires plus contraignants aux acteurs des infrastructures de mobilité en matière de réduction des déchets issus des chantiers de construction et d ? utilisation de matériaux alternatifs ou issus du recyclage L ? application de ces obligations vise à encourager les acteurs à changer leur perception dans la conception de leurs projets d ? infrastructures en ré échissant