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Appel a candidature archi chu sfax 2

APPEL A LA CANDIDATURE RELATIF A L ? ETUDE DU PROJET DE CAHIER DE CANDIDATURE LOT ARCHITECTURE Fevrier CARTICLE PREAMBULE L'institut National de Neurologie se propose d ? engager un projet de conformément au programme présenté en annexe ARTICLE OBJET DU PRESENT CAHIER Je soussigné Non du Signataire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Architecte ou Chef de ?le du Groupement d ? Architectes domicilié à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? je dépose ma candidature pour le choix sur dossier d ? un Architecte ou d ? un groupement d ? Architectes pour l ? élaboration des études architecturales et du suivi des travaux relatifs au projet cité en préambule ARTICLE CONSISTANCE DE L ? ETUDE Conformément aux dispositions du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d ? architecture pour les prestataires du droit privé pour la réalisation des b? timents civils décret - du l ? administration con ?era à l ? architecte ou le groupement d ? architecte retenu les missions d ? études et de contrôle de l ? exécution des travaux MISSIONS P P A B B et D ARTICLE REMUNERATION DE OU DES L ? ARCHITECTE S La rémunération de ou des l ? architecte s retenu sera faite selon les conditions du C C A G cité à l ? article du présent cahier ARTICLE DELAIS D ? ETUDES Les délais exigés par l ? administration pour la remise des dossiers pour chaque phase d ? études et en nombre selon le décret - seront comme suit - A P S y compris le rapport préliminaire de la sécurité incendie jours à partir d ? une date qui sera noti ?ée dans la lettre de désignation - A P D jours à partir de la date d ? approbation de l ? A P S par la Commission départementale des B? timents Civils - D A O jours à partir de la date d ? approbation de l ? A P D d ? architecture et des A P D des lots techniques par la Commission départementale des B? timents Civils ARTICLE PENALITE DE RETARD En cas de retard de remise des dossiers en nombre réglementaire dûment constaté et non justi ?é dans les délais a ?érents à chaque mission l ? architecte ou le groupement des architectes retenu est passible à une pénalité de retard et ce conformément à la réglementation en vigueur article du décret - ARTICLE ASSURANCES Le concepteur titulaire du présent contrat est soumis aux dispositions prévues par la loi N - du Janvier relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction et la loi N - du Janvier relative à l ? insertion d ? un troisième titre dans le code des assurances ARTICLE PARTICIPANTS Peuvent participer à cet appel à la candidature les architectes agrées par le Ministère de l