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Arrete urbanisme 2021 République du Cameroun ------------- Paix- travail- patrie ------------ Département de Mefou et Afamba ------------- Commune de Mfou ------------ Secrétariat General ------------ Département des A ?aires Economique ------------- Serv

République du Cameroun ------------- Paix- travail- patrie ------------ Département de Mefou et Afamba ------------- Commune de Mfou ------------ Secrétariat General ------------ Département des A ?aires Economique ------------- Service de l ? Aménagement de l ? Urbanisme et l ? Habitat Republic of Cameroon ------------- Pleace ?? Work ?? Fatherland ------------- Center Région ------------- Mefou and Afamba Division ------------- Mfou Council ------------- Secrétariat Général ------------- Département of EconomicA ?airs ------------- O ?ce of Urban Planning and Housing DECISION N ? ? ? DM C MFOU SG DAE SAUH Accordant un permis d ? implanter Le Maire de la Commune de Mfou Vu La constitution Vu la loi n du avril régissant l'urbanisme au Cameroun et les di ?érents décrets d'application y relatifs Vu la loi n du juillet d'Orientation de la Décentralisation Vu la loi n du juillet ?xant les règles applicables aux Communes Vu la loi n du Décembre portant ?scalité locale Vu Le décret n du novembre modi ?ant et complétant certaines dispositions du décret n du juin déterminant les Communes et leur ressort territorial Vu l'arrêté n du août portant création de la Commune de Mfou Vu l'arrêté n A MINDEVEL du Mars constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin Municipal du février dans la Commune de Mfou Département de Mefou et Afamba Région du Centre Vu le dossier de l'intéressé et le certi ?cat d ? urbanisme N ? ? ? ? CU C MFOU SG DAE SAUH du ? ? ? ? ? ? ? ? DECIDE Article er Un permis de construire est accordé à Madame NTSAMA Brigitte Agissant en qualité de propriétaire pour l'exécution des travaux de construction d ? un immeuble sans dépendance ni clôture à l ? usage d ? habitation dont le coût est de dix-sept millions huit cent cinquante mille francs CFA sur le terrain situé à MENDONG-II faisant objet du Domaine National Alinéa Il a été payé pour le présent permis de construire la taxe de soit de BP MfouE-mail Communemfouu yahoo fr C Cent Soixante-dix-huit mille cinq cent francs CFA Article A charge pour le demandeur de se conformer au plan et documents annexés au présent permis de construire aux dispositions règlementaires en matière de construction et d ? urbanisme Article La mention de la délivrance du permis de construire doit être a ?chée sur le terrain par le soin du demandeur avant l ? ouverture du chantier et pendant toute la durée des travaux Article Le présent permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans un délai de deux ans Il en est de même si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à un an Article Il adressera au Maire lors du démarrage des travaux une déclaration d ? ouverture du chantier Le service technique de la Commune descendra procéder à la véri ?cation de la conformité de l ? implantation de la construction au permis construire aux normes de sécurité et de salubrité