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Attestation tva 10 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION SIMPLIFIEE -SD - Internet-DGFiP Enregistrer sous IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRESENTANT Je soussigné e Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prén

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION SIMPLIFIEE -SD - Internet-DGFiP Enregistrer sous IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON REPRESENTANT Je soussigné e Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? Commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code postal ? ? ? ? NATURE DES LOCAUX J ? atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et a ?ecté à l ? habitation à l ? issue de ces travaux maison ou immeuble individuel immeuble collectif appartement individuel autre précisez la nature du local à usage d ? habitation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les travaux sont réalisés dans un local a ?ecté exclusivement ou principalement à l ? habitation des pièces a ?ectées exclusivement à l ? habitation situées dans un local a ?ecté pour moins de à cet usage des parties communes de locaux a ?ectés exclusivement ou principalement à l ? habitation dans une proportion de ? ? ? ? ? ? millièmes de l ? immeuble un local antérieurement a ?ecté à un usage autre que d ? habitation et transformé à cet usage Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code postal ? ? ? dont je suis propriétaire locataire autre précisez votre qualité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? e NATURE DES TRAVAUX J ? atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation les travaux n ? a ?ectent ni les fondations ni les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ni la consistance des façades hors ravalement n ? a ?ectent pas plus de cinq des six éléments de second ?uvre suivants Cochez les cases correspondant aux éléments a ?ectés planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l ? ouvrage huisseries extérieures cloisons intérieures installations sanitaires et de plomberie installations électriques système de chau ?age pour les immeubles situés en métropole NB tous autres travaux sont sans incidence sur le béné ?ce du taux réduit n'entra? nent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction J ? atteste que les travaux ont la nature de travaux d ? amélioration de la qualité énergétique portant sur la fourniture la pose l ? installation ou l ? entretien des matériaux appareils et équipements mentionnés au