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BTS Conception et réalisation de systèmes automatiques Brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de systèmes automatiques Septembre CBTS Conception et réalisation de systèmes automatiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l ? enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du juin portant dé ?nition et ?xant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur conception et réalisation de systèmes automatiques ? NOR ESRS A La ministre de l ? enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n - du mai modi ?é portant règlement général du brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du mai ?xant les conditions d ? habilitation à mettre en ?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du mai relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du juin ?xant les conditions de dispenses d ? unités au brevet de technicien supérieur La commission professionnelle consultative métallurgie ? en date du avril Le Conseil Supérieur de l ? Education du juin Le Conseil National de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche du juin Arrêté Article La dé ?nition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur conception et réalisation de systèmes automatiques ? sont ?xées conformément aux dispositions du présent arrêté CBTS Conception et réalisation de systèmes automatiques Article Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certi ?cation sont dé ?nis en annexe I au présent arrêté Les unités constitutives du référentiel de certi ?cation du brevet de technicien supérieur conception et réalisation de systèmes automatiques ? sont dé ?nies en annexe IIa au présent arrêté L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur conception et réalisation de systèmes automatiques ? et à d ? autres spécialités de brevet de technicien supérieur Article Le règlement d ? examen est ?xé en annexe IIc au présent arrêté La dé ?nition des épreuves ponctuelles et des situations d ? évaluation en cours de formation est ?xée en annexe IId au présent arrêté Article En formation initiale sous statut scolaire les enseignements permettant d ? atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l ? horaire hebdomadaire ?gurant en annexe IIIa au présent arrêté Article La formation sanctionnée par le brevet de technicien conception et réalisation de systèmes automatiques ? comporte des stages en milieu professionnel dont les ?nalités et la durée exigée pour se présenter à l ? examen sont précisées à l ? annexe IIIb au présent arrêté Article Pour chaque session d ? examen la date de clôture des registres d ? inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l ? éducation nationale La liste des pièces à fournir lors de l ? inscription à l ? examen est ?xée par chaque recteur