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Cahier charges 2015 APPEL D'OFFRES NATIONAL PORTANT SUR L'ETUDE ET LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ETAT D'UN REFECTOIRE ET D'UNE CUISINE CAHIER DES CHARGES ET CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Juillet C CCAHIER DES CHARGES Relatif à l'appel d'o ?res nati

APPEL D'OFFRES NATIONAL PORTANT SUR L'ETUDE ET LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ETAT D'UN REFECTOIRE ET D'UNE CUISINE CAHIER DES CHARGES ET CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Juillet C CCAHIER DES CHARGES Relatif à l'appel d'o ?res national portant sur l'étude et la réalisation en tous corps d'état d'un réfectoire et d'une cuisine au siège de l ? Institut Article er objet Le présent appel d'o ?res national a pour objet de sélectionner les soumissionnaires en mesure de réaliser après étude un réfectoire d'une contenance de places et d ? une cuisine en préfabriqué-léger Article conditions de réalisation L'ouvrage projeté scindé en deux lots séparés lot N B? timent en structure légère selon plan d ? implantation joint en annexe et lot N Plate-forme en béton armé devra être réalisé selon le cahier des prescriptions techniques joint en annexe Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul ou pour deux lots Article Documents devant ?gurer dans l'o ?re technique Pour le lot b? timents en structure légère ? Déclaration de probité -modèle joint en annexe ? Déclaration à souscrire ? Le descriptif technique détaillé des fournitures et travaux ? Les plans d ? implantation et des façades ? Capacités de l'entreprise avec le descriptif de ses moyens humains et matériels en précisant ceux qui seront a ?ectés au chantier ? Délais d ? exécution ? Certi ?cats de bonne exécution au moins pour des ouvrages similaires ? Un dossier administratif comportant les pièces suivantes en cours de validité Registre de commerce ou Attestation d ? artisan ou de microentreprise - Numéro d'Identi ?cation Fiscale -NIF- - Extrait de rôle - Bilan des dernières années - Mise à jour CNAS CASNOS Pour le lot Plate-forme en béton armé ? Déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe ? Déclaration de probité selon modèle joint en annexe ? Liste des moyens humains et matériels qui seront a ?ectés au chantier C ? Délais d ? exécution ? Un dossier administratif comportant les pièces suivantes en cours de validité Registre de commerce ou Attestation d ? artisan ou de microentreprise - Numéro d'Identi ?cation Fiscale -NIF- - Extrait de rôle En cas de soumission pour deux lots le soumissionnaire peut présenter un seul dossier administratif Article Documents devant ?gurer dans l'o ?re ?nancière ? Lettre de soumission dument signé selon modèle joint en annexe ? Bordereau estimatif et quantitatif détaillé dument signé selon modèle joint en annexe Article délais de réalisation L'ensemble des travaux lots devra être réalisé en jours à partir de la noti ?cation de l'ODS pour chacun des lots décomposés comme suit Lot N B? timents en structure légère ? Remise des plans d ? implantation et d ? ancrage jours ? Réalisation RP jours Lot Plate-forme jours Article Garantie des travaux La garantie couvre tous les défauts de fabrication de construction d ? étanchéité ou de montage et les vices cachés L'entreprise restera responsable des ouvrages et travaux réalisés par ses soins Elle sera donc tenue de réparer à ses frais