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Cahier des charges definissant les prescriptions techniques generales applicables a la realisation du logement promotionnel aide programme 2018

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l ? habitat de L ? urbanisme et de la ville Wilaya de Bechar CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION DU LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDÉ PROGRAMME Direction de logement de La wilaya de Bechar CTable des matières ANNEXE I Cahier des charges dé ?nissant les prescriptions techniques Générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé PREAMBULE SECTION DE LA COMPOSITION URBAINE SECTION DE LA TYPOLOGIE DES LOGEMENTS SECTION DU LOGEMENT COLLECTIF ET SEMI- COLLECTIF SECTION DU LOGEMENT INDIVIDUEL REALISE SOUS FORME GROUPEE SECTION DES DISPOSITIONS COMMUNES ANNEXE II Cahier des charges portant engagement du promoteur immobilier à la prise en charge des spéci ?cités techniques particulières ainsi que des Conditions d ? exécution du projet de logement promotionnel aidé Identi ?cation du promoteur immobilier I - SPECIFICITES TECHNIQUES PARTICULIERES AU PROJET II ?? CONDITIONS D ? EXÉCUTION DU PROJET II- DELAI DE REALISATION DU PROJET II- EXECUTION DES TRAVAUX ET QUALITE DES MATERIAUX II- DEMARRAGE DES TRAVAUX II- CONTRATS D ? ETUDES DE TRAVAUX ET DE CONTROLE DE LA CONSTRUCTION II- CESSION DES LOGEMENTS II- SUIVI ET CONTROLE DU CHANTIER II- RESPECT DES ENGAGEMENTS CCAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION DU LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDÉ ANNEXE I Cahier des charges dé ?nissant les prescriptions techniques Générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé PREAMBULE Le logement promotionnel aidé objet du présent cahier des charges est destiné à des postulants éligibles à l ? aide frontale de l ? Etat conformément aux dispositions du décret exécutif n - du Chaoual correspondant au octobre modi ?é et complété ?xant les niveaux de l ? aide frontale octroyée par l ? Etat pour l ? accession à la propriété d ? un logement collectif ou pour la construction d ? un logement rural ou d ? un logement individuel réalisé sous forme groupée dans les zones dé ?nies du Sud et des Hauts plateaux les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d ? octroi de cette aide Les promoteurs immobiliers en charge des programmes de logements promotionnels aidés sont tenus d ? agir dans le strict respect des dispositions du décret exécutif n - du Chaoual correspondant au octobre susvisé de l ? ensemble des textes et procédures pris pour son application ainsi que les prescriptions dé ?nies dans le présent cahier des charges Article er ??Le présent cahier des charges a pour objet de dé ?nir les prescriptions techniques générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé Art ?? Les prescriptions techniques générales constituent des indicateurs de référence et un minimum de prestations que doit o ?rir le promoteur immobilier titulaire d ? un projet de logements promotionnels aidés Les prescriptions techniques générales doivent servir de base pour l ? élaboration des études d ? architecture du projet et pour la ?xation par le promoteur immobilier des prescriptions techniques particulières relatives à son projet Art ??