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Cahier des prescriptions techniques eau potable grenoble alpes metropole

GRENOBLE ALPES METROPOLE Direction Générale Adjointe Services Techniques Métropolitains Régies Eau et Assainissement Le Forum Rue Malako ? Grenoble cedex TEL FAX https www grenoblealpesmetropole fr eaupotable Guide technique et administratif du raccordement au réseau public d ? eau potable Ce cahier de prescriptions s ? adresse aux aménageurs publics ou privés qui construisent dans le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole et qui installent des réseaux d ? eau potable branchements ou conduites principales Ce présent document expose les prescriptions techniques à appliquer mais ne dégage pas l ? entreprise de ses responsabilités vis-à-vis de l ? obtention des autorisations requises avant travaux et de l ? application des moyens de sécurité nécessaires pour e ?ectuer les travaux dans les règles de l ? art L ? application du règlement de service de l ? eau potable et de ce cahier des charges est obligatoire En cas de non-application de ces prescriptions toute mise en conformité postérieure à la réalisation des travaux demeurera à la charge exclusive de l ? aménageur et ne saurait engager la responsabilité de la collectivité ou de son représentant La non-application de ce cahier des charges pour une opération privée exclut de fait une éventuelle reprise de ce réseau dans le domaine public et ne saurait engager la responsabilité de la collectivité ou de son représentant en cas de dysfonctionnement ultérieur Edition mars CSommaire Répartition des communes par secteur géographique Contacts Démarches administratives A- Demande de branchement B- Démarches réglementaires avant travaux C- Démarches pendant la phase travaux ? Visite préparatoire avant le début des travaux d ? eau ? Contrôles et réception ? Délivrance des certi ?cats de conformité eau potable Facturation forfaitaire du contrôle et conformité de branchement selon délibération GrenobleAlpes Métropole Schémas de principe pour la réalisation des travaux d ? eau potable A- Légende B- Cas maison individuelle C- Cas immeuble d ? habitations D- Cas immeuble d ? habitations avec système de défense incendie E- Cas aménagement mixte habitats individuels collectifs défense incendie chau ?erie F- Con ?guration du regard compteur ou de la chambre de mesure Prescriptions techniques A- Généralités B- Raccordement des réseaux C- Terrassement et pose de canalisations ? Exécution des fouilles ? Pose des tuyaux ? Remblaiement des tranchées et réfection d ? enrobés D- Matériaux à utiliser ? Regards compteurs ? Tampons de regards pour l ? AEP E- Branchements particuliers ? Hydrants F- Récolements Annexes C Répartition des communes par secteur géographique SECTEUR SUD Accueil Régie de l ? eau Bresson - Brié-et-Angonnes ?? Champagnier Herbeys - Le Gua - Le Pont-de-Claix ?? Miribel-Lanch? tre - Montchaboud ?? N-Dame-de-Commiers - N-Dame-de-Mésage ?? Séchilienne- -St- Barthélémy-de-Séch ?? St-Georges-de-Commiers - St-Pierre-de-Mésage St- Paul-de-Varces - Vaulnaveys-le-Bas ?? Vaulnaveys-le-Haut ?? Vif ?? Vizille Eaux de Grenoble Alpes Champ-sur-Drac Claix Varces Echirolles Eybens SECTEUR NORD EST Accueil Régie de l ? eau Corenc - Domene - La Tronche - Le Sappey-en-Chartreuse Murianette ?? Poisat - Saint Martin d ? Hères ?? Sarcenas - Venon ?? SECTEUR NORD OUEST Accueil Régie