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Calcul des frais de participations

Annexe Calcul des frais d ? équipement Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ? ensembles immobiliers Sommaire Chapitre ? Calcul des participations Eau potable PGI - Formule de calcul de la PGI - Les prix unitaires de la PGI Chapitre ? Calcul des participations Assainissement PPE - Formule de calcul de la PPE - Les prix unitaires de la PPE Chapitre ? Calcul des participations Électricité - Formule de calcul des participations électricité - Coût des travaux en cas d ? extension de réseau Annexe Type de zoning du plan d ? aménagement de la Wilaya du Grand Casablanca Chapitre Calcul des participations Eau potable PGI Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d ? ensembles immobiliers Chapitre Calcul des participations Eau potable PGI Conformément à l ? article du cahier des charges de la gestion déléguée eau potable tout projet de lotissement ou de construction particulière raccordé au réseau public d ? eau potable est assujetti à la participation aux grandes infrastructures PGI - Formule de calcul de la PGI La participation aux grandes infrastructures est calculée selon la formule suivante PGI Ka x h x Sp x Peau x I I Dé ?nitions des coe ?cients de la formule de calcul Ka Coe ?cient ?xé à à la date de mise en vigueur de l ? avenant et qui peut être ajusté par l ? Autorité Délégante Peau Taux unitaire de la participation PGI en DH HT par m plancher Sp Super ?cie totale des planchers y compris les sous- sols du lot en m h Coe ?cient de pondération en fonction du type d ? habitat voir dé ?nition des di ?érents types d ? habitat page I I Coe ?cient de révision appliqué lorsque sa variation dépasse par rapport à la dernière révision - Les prix unitaires de la PGI Type Economique dans les lotissements Immeubles Villas Zones industrielles et hôtelières type I Equipements Zone ouverte à l ? urbanisation avant et régie par un plan d ? aménagement déjà partiellement équipée en réseaux d ? eau et d ? assainissement Prix en DH HT par m plancher Zone ouverte à l ? urbanisation après nécessitant de nouvelles infrastructures Prix en DH HT par m plancher Les communes concernées partiellement ou totalement par les dispositions appliquées de la zone ouverte à l ? urbanisation après sont A? n Chock Ain Harrouda A? n Jemaa-Ouled Azzouz Mejjatia- Ouled Taleb Anfa Ben Yakhlef Bouskoura Dar Bouazza Hay Hassani Lahraouiyine Mansouria Médiouna Mohammedia Moulay Rachid Nouaceur Ouled Saleh Sbata Sidi Moumen Sidi Othmane et Tit Mellil ? Dé ?nition des di ?érents types d ? habitat Les di ?érents types d ? habitat dont dépend le coe ?cient de pondération h sont dé ?nis ci-après Economique dans les lotissements Il s ? agit d ? habitats faisant partie d ? un programme de logements sociaux c ? est-à-dire béné ?ciant d ? une convention signée par les Ministères des Finances et de l