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Cch modif articles CCH - CONSTRUCTION ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES B? TIMENTS EXTRAITS Ordonnance n - du janvier relative à la réécriture des règles de construction et recodi ?ant le livre Ier du code de la construction et de l ? habitation pour la partie

CCH - CONSTRUCTION ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES B? TIMENTS EXTRAITS Ordonnance n - du janvier relative à la réécriture des règles de construction et recodi ?ant le livre Ier du code de la construction et de l ? habitation pour la partie législative Décret n - du juin recodi ?ant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et ?xant les conditions de mise en ?uvre des solutions d'e ?et équivalent pour la partie règlementaire Portée de la recodi ?cation c ? est une recodi ?cation à droit constant Cela signi ?e que la structure du Code ainsi que la numérotation des articles ont été changées sans modi ?cation du contenu du droit sauf quelques articles prise en compte notamment de la suppression de la commission centrale de sécurité ERP - Sécurité et protection contre l'incendie - IGH IMH - Sécurité et protection contre l'incendie - B? timents d'habitation - Règles générales de construction - B? timents d'habitation - Sécurité et protection contre l'incendie - Accessibilité - Quel que soit le handicap - Accessibilité - B? timents d'habitation et maisons individuelles - Accessibilité - ERP établissements recevant du public et IOP installations ouvertes au public - Contrôle technique des b? timents - Équipements - Sécurité des ascenseurs - Équipements - Sécurité des portes automatiques de garage ERP - Sécurité et protection contre l'incendie Ancienne réf L - Travaux Titre Nouvelle réf L CAncienne réf L - L I L II L III L IV L V L VI L VII L VIII L IX L - R - R - R - R - Titre Mesures complémentaires ERP à usage total ou partiel d ? hébergement - pouvoirs du maire Astreinte Astreinte Sanctions en cas de non exécution des travaux Sanctions en cas de suroccupation Sanctions en cas de dégradation destruction non respect de l ? interdiction d ? habiter Peines complémentaires personnes physiques Peines complémentaires personnes morales Sanctions exploitants de fonds de commerce aux ?ns d ? hébergement Fermeture des ERP Champ d'application Dé ?nition d'un ERP Obligations des constructeurs propriétaires et exploitants Évacuation des occupants Nouvelle réf L L L L L L L L L L L R R R R CAncienne réf R - R - R - R - R - R R R R R R R R R R Titre Comportement au feu matériaux et éléments de construction Aménagement distribution intérieure et isolement Sorties EAS et dégagements Éclairage Produits dangereux Installations techniques Moyens de secours Règlement de sécurité Prescriptions exceptionnelles ERP de e catégorie ERP relevant de personnes de droit public ERP relevant de ? personnes de droit public fonctionnaire ou agent spécialement désignés Établissements pénitentiaires militaires chemin de fer Types d'ERP Catégories d'ERP Nouvelle réf R R R R R R R R R R R R R R R CAncienne réf R R R R R R R R R R R R R R R Titre ERP ne correspondant à aucun type Groupement d'ERP