Pieces obligatoires lps 190510 maj 221210 1

PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR EN VUE D ? UNE DECLARATION AU CONSEIL NATIONAL DE L ? ORDRE DANS LE CADRE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE LIBRE PRESTATION DE SERVICE - - Photocopie recto verso d ? une pièce d ? identité Livret de famille Passeport en cours de validité copie ou extrait de l ? acte de naissance titres de séjour quel qu ? en soit le régime Si cette pièce ne le prévoit pas prévoir en complément un document attestant la nationalité du demandeur Photocopie du ou des titres de formation Attestation de l ? autorité compétente de l ? Etat d ? établissement membre de l ? Union Européenne ou partie à l ? accord sir l ? Espace économique européen certi ?ant que l ? intéressé est légalement établi dans cet Etat et qu ? il n ? encourt lorsque l ? attestation est délivrée aucune interdiction même temporaire d ? exercer Concernant les pièces à fournir des points et citées ci-dessus elles doivent toutes être traduites en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d ? un Etat membre de l ? Union Européenne ou parti à l ? accord sur l ? Espace économique européen ou de la Confédération helvétique - rue Réaumur PARIS - T - F Courriel cno ordremk fr - Site www ordremk fr - Siret - APE Z C

  • 34
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Aoû 01, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 22.6kB