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Exemple de statuts d association 1 2

Statuts constitutifs de l ? association Nom de l ? association Dispositions générales ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er juillet ayant pour titre ARTICLE - OBJET Cette association a pour objet Indiquer le but poursuivi par l'association Si l ? exploitation d ? activité commerciale est envisagée il est obligatoire de lister ici les activités économiques qui seront menées ARTICLE - SIÈGE SOCIAL Le siège social est ?xé à Indiquer l ? adresse complète du siège social et préciser les modalités de transfert du siège social notamment en ce qui concerne la prise la prise de décision de transfert Article - DUREE La durée de l ? association est illimitée Adhésion et qualité de membre ARTICLE L'association se compose de Membres d'honneur Membres bienfaiteurs Membres - actifs COMPOSITION ou adhérents ARTICLE - ADMISSION Dé ?nir les conditions et critères d ? admission des membres ARTICLE - COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de à titre de cotisation Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ils sont dispensés de cotisations Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de et une cotisation annuelle de ? ? ? ? ? ? ? ? ?xée chaque année par l'assemblée générale CARTICLE - RADIATIONS La qualité de membre se perd par La démission Le décès L ? exclusion D ? autres causes de radiation peuvent être ici listées La radiation prononcée par le conseil d'administration dans les cas de non- paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave La décision fera suite à une invitation à fournir des explications adressée à l ? intéressé devant le bureau de l ? association L'intéressé pourra se faire assister par un autre membre lors de cet entretien ARTICLE - AFFILIATION disposition facultative La présente association est a ?liée à ? et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération nom logo etc Elle peut par ailleurs adhérer à d ? autres associations unions ou regroupements par décision du conseil d ? administration Organes de direction et pouvoirs ARTICLE - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de nombre de membres du conseil membres élus pour durée du mandat années par l'assemblée générale Les membres sont rééligibles Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage la voix du président est prépondérante Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire ARTICLE ?? LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de Un président représentant l ? association dans ses actes courants Il dé ?nit le programme d ? activités de l ? association Un secrétaire responsable de la