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Conception realisation 2 Guider mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques La qualité s ? invente et se partage Conception Réalisation Recommandations pour un bon usage du processus Cmission interministérielle pour la qualité d

Guider mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques La qualité s ? invente et se partage Conception Réalisation Recommandations pour un bon usage du processus Cmission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Conception Réalisation Recommandations pour un bon usage du processus Juin CDirecteur de la publication Christian Romon Coordination Gérard Lamour Rédaction Jacques Chalançon en collaboration avec Gérard Lamour Nicole Sitruk et Jacques Cabanieu Recherche iconographique textes illustrations Frédéric Mialet Communication Franck Vercruysse Conception graphique et réalisation H Comm Rédaction initiale Avril modi ?ée juin N ISBN - - - Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques Grande Arche - Paroi Nord La Défense Cedex Téléphone ?? Télécopie www miqcp gouv fr CSommaire sommaire Page INTRODUCTION Pages à CHAPITRE De la possibilité de faire appel au processus de conception-réalisation Pages à CHAPITRE Les textes relatifs à la procédure de commande en conception-réalisation page Le droit européen page Le droit français Pages à CHAPITRE Opportunité de recourir au processus de conception-réalisation Pages à CHAPITRE Rôles et attributions des principaux acteurs du processus page La ma? trise d ? ouvrage page Le groupement titulaire du marché de conception-réalisation page Les autres acteurs Pages à CHAPITRE Déroulement du processus page Phase de dé ?nition de l ? opération page Phase de consultation et d ? attribution du marché de conception- réalisation page Phase d ? exécution du marché de conception-réalisation Pages à ANNEXES page Annexe - Exemple une ingénierie générale externe à l'entreprise page Annexe - Exemple une ingénierie des lots techniques uides électricité VRD externe à l'entreprise page Annexe - liste des t? ches qu'un groupement candidat devra exécuter pour la remise des o ?res C CIntroduction introduction Dans le cadre de l ? exercice de la ma? trise d ? ouvrage publique telle qu ? elle résulte de la loi n - du juillet relative à la ma? trise d ? ouvrage publique et à ses rapports avec la ma? trise d ? ?uvre privée dite loi MOP le principe d ? une ma? trise d ? ?uvre distincte de l ? entreprise pour réaliser les constructions publiques est af ?rmé Toutefois le texte permet à titre dérogatoire de con ?er à un groupement concepteur-entrepreneur aux termes d ? un seul marché la conception et la réalisation d ? un ouvrage d ? une technicité nécessitant l ? intervention de l ? entreprise dès la phase de conception Au-delà de cette dernière disposition des lois et ordonnances particulières ont autorisé les ministères de l ? Intérieur de la Justice de la Défense les établissements de santé et plus récemment les organismes constructeurs de logements sociaux à passer des marchés de conception- réalisation sans condition restrictive de recours à ce processus Des constructions d ? hôpitaux et de logements ont ainsi été engagées selon ces possibilités nouvellement o ?ertes Compte tenu du développement potentiel de ce processus et du caractère global du marché à passer avec un groupement concepteur-entrepreneur impliquant un positionnement di ?érent des principaux acteurs la MIQCP