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Contr PROJET DE CONTRAT D ? EXECUTION N - TRANSFORMATION ET SURELEVATION D ? UN IMMEUBLE REZ DE CHAUSSEE A R A USAGE D ? HABITATION SIS A SIPRES BAYAKH SUR LE LOT N JANVIER Mr MAMADOU LAMINE MAGASSOUBA ALKEBULAN BTP SARL MONTANT DU MARCHE Francs CFA HT CE

PROJET DE CONTRAT D ? EXECUTION N - TRANSFORMATION ET SURELEVATION D ? UN IMMEUBLE REZ DE CHAUSSEE A R A USAGE D ? HABITATION SIS A SIPRES BAYAKH SUR LE LOT N JANVIER Mr MAMADOU LAMINE MAGASSOUBA ALKEBULAN BTP SARL MONTANT DU MARCHE Francs CFA HT CEntre Mme DIARY SOW Demeurant à Dakar tél Désigné ci-après par le terme MA? TRE D ? OUVRAGE ? Et ALKEBULAN BTP Sarl Représentée par Mr Mamadou Lamine MAGASSOUA Directeur technique Lot N ?? Cité du golf de Camberéne Tél - Fax E-mail ? ? ? ? ? Site ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Désigné ci-après par le terme L ? ENTREPRENEUR ? Il a été convenu et arrêté ce qui suit ARTICLE OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l'exécution des Travaux ? Transformation et surélévation d ? un immeuble rez-de-chaussée à R à usage d ? habitation sis à SIPRES BAYAKH sur le Lot N ARTICLE LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux sont situés à THIES ARTICLE TYPE DE MARCHE Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire Pour le présent marché l'entrepreneur n'est pas exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée Les matériaux entrant dans l'exécution du marché sont toutes taxes comprises T V A droits de douane etc Contrat d ? exécution Page CARTICLE MONTANT DU MARCHE TOTAL vingt-six millions cinq cent mille francs CFA T T C Les prix indiqués dans le cadre de la décomposition du prix global sont évalués en tenant compte des coûts de revient de la main d ? ?uvre des frais généraux et divers de l'Entrepreneur des sujétions d'exécution des aléas et béné ?ces ARTICLE DEMARRAGE DES TRAVAUX Les travaux démarrent à compter du Les frais de gardiennage sont à la charge du ma? tre d ? ouvrage ARTICLE PLANNING ET DELAI D'EXECUTION Délai d ? exécution septe mois mois ARTICLE DOCUMENTS Il n'y a pas de documents ni d'objets spéciaux à mettre à la disposition de l'entrepreneur pour faciliter son travail ARTICLE PLANS Les plans ?gurant dans le dossier de remis à l ? entrepreneur sont donnés à tire indicatif ARTICLE ORDRES DE SERVICE Le Ma? tre d ? ouvrage est la seule habilité à émettre des ordres de service à l'Entrepreneur lesquels lui sont adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou lui sont remis directement moyennant signature d'un reçu de noti ?cation ARTICLE DELAI DE GARANTIE ET RECEPTION DEFINITIVE Le délai de garantie est de douze mois et commence à partir de la date de réception provisoire Pendant ce délai l'Entrepreneur est mis en demeure par le Ma? tre d ? ouvrage d'exécuter les travaux qui lui incombent au titre de la garantie La réception dé ?nitive est prononcée à la ?n du délai de garantie par un procès-verbal noti ?é à l'Entreprise Contrat d ? exécution Page CARTICLE RECEPTION PROVISOIRE L'Entrepreneur avise le Ma? tre d'Ouvrage heures ouvrables à l'avance de la date à laquelle