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Controle implantation L ? Union des Villes et Communes de Wallonie met ce modèle à la disposition de ses membres Le modèle peut être adapté aux spéci ?cités locales Implantation d ? une construction Procès-verbal d ? indication Province de ? Arrondissemen

L ? Union des Villes et Communes de Wallonie met ce modèle à la disposition de ses membres Le modèle peut être adapté aux spéci ?cités locales Implantation d ? une construction Procès-verbal d ? indication Province de ? Arrondissement de ? Commune de ? L ? an ? le ? jour du mois de ? à ? heures ? Vu l ? article alinéa du Code wallon de l ? aménagement du territoire de l ? urbanisme et du patrimoine Nous soussigné nom prénom et titre du contrôleur délégué du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune ville de ? ? ? par délibération du date de la délibération de délégation suite à la demande introduite par nom et prénom ou raison sociale et forme juridique du demandeur domicilié adresse du demandeur le cas échéant sise à suivi de l'adresse du siège social de la personne morale atteste m ? être rendu ce jour à adresse du chantier - parcelle cadastrale en vue de procéder à l ? indication de l ? implantation d ? une construction nouvelle ou de l ? extension d ? une construction existante dont les travaux sont autorisés par un permis d'urbanisme permis unique délivré en date du date du permis à nom et prénom ou raison sociale et forme juridique du détenteur du permis domicilié adresse du détenteur du permis le cas échéant sise à suivi de l'adresse du siège social de la personne morale détentrice du permis Attendu que Les attendus repris ci-dessous doivent être repris supprimés modi ?és ou adaptés à la situation au cas par cas Les limites du terrain ont été n ? ont pas été matérialisées Terrain borné bornes apparentes éléments de repérages ?xes murs clôtures bi ?er les mentions inutiles Des chaises ou piquets de références ont été n ? ont pas été implantés de façon à matérialiser les angles de la construction Un point de repère de nivellement a été n ? à pas été établi Deux points de repères ?xes en limite de terrain ont été n ? ont pas été placés L ? indication sur place de l ? implantation a pu n ? a pas pu être réalisée L ? implantation ainsi matérialisée est conforme n ? est pas conforme au plan d ? implantation du permis d ? urbanisme Est joint à ce procès verbal le plan du levé des chaises et repères daté du date dressé par géomètre architecte ou entrepreneur signé par le demandeur le ma? tre d ? ?uvre architecte ou autre et l ? entrepreneur barrer les mentions inutiles Fait à ? ? Union des Villes et Communes de Wallonie asbl CLe délégué du Collège Le Collège des Bourgmestre et Echevins réuni en séance ce ? au vu du document qui précède constate que Soit l ? implantation prévue correspond avec celle prévue au permis et considère que les travaux peuvent démarrer dans le respect des conditions du permis Soit l ? implantation prévue ne correspond pas