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Cours securite incendie erp3

FORMATION E R P - I G H DEGRE ER PARTIE REGLEMENTATION E R P Dispositions générales communes Dispositions particulières Types J L M N O P R T U V X SG CTS Support de formation ème de rég E R P REGLEMENTATION DANS LES ETABLISSEMENTSRECEVANT DU PUBLIC Généralités ?? Loi Texte d'ordre général émanant du pouvoir législatif Parlement Les lois civiles sont en principe rassemblées dans des Codes ?? Décret du latin decretum décision Texte promulgué par lePouvoir Exécutif Gouvernement Ministères ?? Arrêté Décision d'une autorité administrative Ministre Préfet Maire Les textes législatifs et réglementaires sont publiés au Journal O ?ciel Autres textes Les Normes les appareils ou équipements doivent être conformes ?? Soit aux normes françaises ?? Soit aux normes européennes ?? Soit aux spéci ?cations techniques des Etats membres de l'Union Europ C ?? Soit en l'absence de normes à l'agrément technique européen Les essais pratiqués par les laboratoires européens conformes à la norme NF EN sont réputés équivalents aux essais pratiqués par les laboratoires français ?? Les Documents Techniques Uni ?és D T U Cahiers de clauses techniques Cahiers de clauses spéciales ?? Les Règles Professionnelles Règles édictées par les fabricants entrepreneurs et installateurs ?? Les Règles de l ? A P S A D Règles édictées par les Assureurs A P S A D Assemblée Plénière des Sociétés d ? Assurances Dommages Les Règles techniques de l'A P S A D R Règles d'installations d'extincteurs automatiques à eau R Règles d'installations d'extinction automatique au CO R Règles d'installations d'extincteurs mobiles R Règles pour l'installation de Robinets d'Incendie Armés R Règles pour l'organisation d'un service de sécurité incendie R Règles des installations de détection automatique d'incendie R Règles pour l'organisation d'un service incendie de gardiennage et de surveillance R Règles pour les installations de rideaux d'eau R Règles de construction R Règles concernant les dispositifs d'obturation automatique verticaux coupe-feu R Règles relatives à la conception et à l'installation d'exutoires de fumée et de chaleur R Prescriptions concernant les installations électriques de sécurité dans les magasins R Règles des installations électriques R Télésurveillance Vol-Incendie R Détection d'intrusion risques courants R Détection d'intrusion risques lourds Textes réglementaires ?? I G H Arrêté du octobre modi ?é en CCH articles R - xx ?? E R P Arrêté du juin décret n - du octobre codi ?é en dans le CCH sous les articles R - à R - ?? B? timents d'habitations Arrêté interministériel du janvier ?? Installations classées pour la protection de l'environnement ICPE CLoi du juillet modi ?ée Code de l'Urbanisme Code du Travail Directive SEVESO ?? Code du travail Décret du mars ?? Immeubles de bureaux Décrets - b? timents existants et - b? timents à construire ou à aménager ?? Les Instructions Techniques I T o I T n désenfumage en E R P o I T n mécanismes de déclenchement des portes clapets ? o I T n équipements d'alarme remplacée par la norme NFS - o I T n façades o