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Cp 13 860 cper Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE TRANSPORT ? OPERATIONS DU

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE TRANSPORT ? OPERATIONS DU CONTRAT DE PROJETS ETAT REGION - OPERATIONS DE LA CONVENTION PARTICULIERE TRANSPORT CP - C CCONSEIL REGIONAL D ? ILE DE FRANCE RAPPORT N CP - Chapitre Transports ? Code fonctionnel Transport ferroviaire régional de voyageurs ? Programme PJ - liaisons ferroviaires ? Sommaire EXPOSE DES MOTIFS PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION ETAT RECAPITULATIF ANNEXE A LA DELIBERATION FICHES PROJETS ANNEXE A LA DELIBERATION CONVENTIONS BCL A A doc CCONSEIL REGIONAL D ? ILE DE FRANCE RAPPORT N CP - EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d ? attribuer subventions et de proposer l ? a ?ectation d ? un montant de d ? autorisations de programme prélevées sur le chapitre Transports ? code fonctionnel transport ferroviaire régional de voyageurs ? et code fonctionnel Grands pôles multimodaux ? du budget Ces opérations relèvent de la politique régionale d ? amélioration des transports dans le cadre du CPER - voté par délibération CR n - du février de la délibération du Conseil Régional n CR - du juin relative à la Convention Particulière Transports de la délibération CR n - du février relative au plan régional pour une mobilité durable du courrier du décembre portant le relevé de conclusion du comité de pilotage du novembre relatif à la revoyure de la Convention Particulière Transports Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de ces opérations réparties sur le programme suivant Programme liaisons ferroviaires ? Sont concernés au titre du programme liaisons ferroviaires ? les projets suivants ? Schéma directeur du RER B sud Le Schéma Directeur du RER B sud a été approuvé par le Conseil d ? administration du STIF du juillet Il a pour objectif d ? améliorer la qualité de service de consolider l ? exploitation de la ligne et de renforcer l ? o ?re de transport en complément des travaux e ?ectués sur la section nord dans le cadre du programme RER B Nord Il propose d ? engager dès à présent des travaux de première urgence et des études dites de moyen terme ? permettant d ? acter en date de revoyure du schéma directeur les investissements indispensables à la modernisation de la ligne à l ? horizon o Etudes de moyen terme schéma de principe et avant-projet Deux premières conventions de ?nancement approuvées par la Commission permanente de la Région du mai ont permis d ? engager les premiers éléments d ? urgence ? travaux d ? aménagement du quai de la gare de Denfert-Rochereau et du site de dépannage de Mitry études d ? AVP pour la création de tiroirs de retournement en gare d ? Orsay dans le respect du programme voté en conseil d ? administration du STIF du février et des ?nancements de la Convention Particulière Transport votée en Deux autres