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Expose 3 conditions d exercice des competences attribuees aux collectivites territoriales

Conditions d ? exercice des compétences attribuées aux collectivités territoriales Réalisé par M SAID CHARRI M Kamal SIDKI M Abdelilah ELHANI Encadré par Professeur Docteur M SALIMAN Janvier Avant propos La décentralisation est sans conteste au tout premier rang de tous les sujets qui ont le plus suscité l ? action des pouvoirs publics et mobilisé l ? attention des observateurs Les collectivités locales se trouvent au c ?ur du concept de la décentralisation Le niveau et la nature de leurs compétences et de leurs moyens de ?nancement sont le support et le gage d'une réelle décentralisation Bien que cela ne semble pas en rapport direct avec l ? optique dans laquelle on se propose de traiter le sujet on se permettra pour une meilleure présentation de ce qui va suivre de répondre aux deux questions suivantes Quelles sont les compétences des organes constituants les collectivités territoriales à savoir les conseils les présidents des conseils le Wali et le gouverneur ? CQuelles sont les conditions d ? exercice de ces compétences PLAN Introduction I Compétences des collectivités territoriales A Les attributions des conseils des Collectivités Territoriales B Les attributions des présidents des conseils des C T C Les compétences du Wali et du Gouverneur Préfectures Provinces Régions II Conditions d ? exercice des compétences A L ? exercice des compétences et la tutelle B L ? exercice des compétences et l ? insu ?sance des ressources Conclusion CIntroduction Depuis l ? indépendance la décentralisation occupe une place centrale dans le processus de développement des institutions politiques et administratives du Royaume du Maroc Consacrées par la constitution de notre pays les collectivités locales ont été dotées d ? un arsenal juridique important et diversi ?é qui n ? a cessé d ? évoluer au rythme du progrès réalisés et des étapes franchies dans de nombreux domaines relevant des compétences de ces collectivités L ? arsenal juridique ne cherche-t-il pas qu ? à mettre en ?uvre les exigences politiques de proximité vis-à-vis du citoyen et permettre de réaliser au niveau régional le développement socio- économique et culturel intégré escompté I Compétences des collectivités territoriales A Les attributions des conseils des Collectivités Territoriales Les attributions des conseils des Collectivités Territoriales Les attributions des présidents conseils des Collectivités Territoriales Les compétences du Wali et Gouverneur préfectures et provinces Les attributions des conseils des Communes C Le conseil règle par ses délibérations les a ?aires de la commune Jouit des compétences propres et des compétences qui lui sont transférées par l ? Etat Des compétences consultatives Compétences propres Développement économique et social Finances ?scalité et biens communaux Urbanisme et aménagement du territoire Services publics locaux et équipements collectifs Hygiène salubrité et environnement Equipements et actions socioculturels Coopération association et partenariat Compétences transférées Dans les limites du ressort territorial de la commune le conseil communal exerce les compétences qui pourront lui être transférées par l ? Etat Compétences consultatives Le conseil communal présente des propositions des suggestions et émet des avis à l'Etat et aux autres