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Expose commentaire d x27 article

Exposé du groupe Nom de l ? exposant Djibril BALDE ROKHAYA DIENG FADY KANDE Expose sur la seance Commentaire d ? article Loi organique N alinéa du juiellet Introduction Cet article est extrait de la constitution du juillet ce dernier est de nature constitutionnelle Elle est l ? ?uvre du constituant sénégalais assemblée nationale En bref passage en revu met l ? accent sur le débat actuel sur la constitution et l ? interprétation qui représente deux chose à la fois à savoir l ? historique et juridique Dans cette présentation l ? actuel président de la république dés sont entrée à la magistrature suprême propose sa volonté Son champ de compétence est élargi au contrôle de constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et à la connaissance des exceptions d ? inconstitutionnalité pouvant être soulevé devant la cour d ? appel et la cour suprême Compte tenu de tous ces aspects il nous semble opportun de suivre donc la démarche dégagée par l ? article tout en procédant par des regroupements Ainsi dans un premier temps nous verrons dans la première partie de la compétence du conseil constitutionnelle et en second partie l ? organisation du conseil constitutionnelle I La compétence du conseil constitutionnelle A le conseil constitutionnelle B l ? assemblé nationale II De l ? organisation du conseil constitutionnelle A Les membres du conseil constitutionnel B L ? administration du conseil constitutionnelle A les compétences du conseil constitutionnelle saisi par le président de la rebique à déclarer conforme à la constitution en sa séance de juillet Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit Art er conformément au disposition des articles et de la constitution les conseil constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité des lois sur le caractère réglementaire des dispositions de formées législative sur la recevabilité des propositions de loi et amendement d ? origine parlementaire sur la constitutionnalité des engagement Cinternationaux sur les exception d ? inconstitutionnalité soulevées devant la cour d ? appel ou la cour suprême sur les con it de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif B L ? assemblée nationale a adopté à la majorité absolu des membres la composant en sa séance du juillet Art la procédure devant le conseil constitutionnelle n ? est pas contradictoire Toutefois le conseil constitutionnelle saisi conformément à l ? article de la constitution et en cas d ? exception d ? inconstitutionnalité transmet pour information les recours au président de la république au premier ministre au président de l ? assemblé nationale Ces derniers peuvent produire par un mémoire écrit leurs observations devant le conseil constitutionnelle tout document produit après le dépôt de la requête n ? a pour le conseil constitutionnel qu ? une valeur de simple renseignement en matière électoral et en matière referendaire le recours ayant pour objet de contester la régularité des opération est selon le cas communiqué par le gre ?er en chef au autres candidats ou a l ? autre courant