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Decret eies 2018 mali jo 2018 51

Cinquante neuvième Année Numéro Décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS Un an Mali F Afrique F Europe F Frais d'expédition F mois La ligne F Prix au numéro de l'année courante F Prix au numéro des années précédentes F F Chaque annonce répétée moitié prix Les demandes d'abonnement et les annonces F Il n'est jamais compté moins de F pour les annonces doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D J O D F Les abonnements prendront e ?et à compter de la date de paiement de leur montant Les abon- nements sont payables d'avance SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRETS -ARRETES décembre -Décret n - P-RM relatif à l ? étude et à la notice d ? impacts environnemental et social p Décret n - P-RM ?xant les règles et les modalités relatives à l ? évaluation environnementale stratégique p Décret n - P-RM ?xant les conditions d ? exécution de l ? audit environnemental ? p décembre -Décret n - P-RM portant approbation du schéma communal d ? aménagement du territoire de la commune rurale de Dianguirde Cercle de Diéma ? p Décret n - P-RM ?xant les cadres organiques des directions régionales et des services locaux des archives p Décret n - P-RM portant abrogation partielle du Décret n P-RM du octobre portant nomination d ? un Chargé de mission au cabinet du ministre des A ?aires Etrangères et de la Coopération Internationale p Décret n - P-RM portant nomination du Président du conseil de l ? université de Ségou ? p Décret n - P-RM portant nomination au cabinet du ministre de l ? Energie et de l ? Eau ? p Décret n - P-RM portant nomination d ? un Chargé de mission au cabinet du ministre des A ?aires Etrangères et de la Coopération Internationale p SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI décembre -Décret n - P-RM portant rati ?cation de l ? Accord de ?nancement signé à Bamako le octobre entre le Gouvernement de la République du Mali et l ? Association internationale de Développement IDA relatif au ?nancement du Projet d ? Interconnexion électrique Guinée- Mali ? p Décret n - P-RM portant nomination de Conseillers dans les missions diplomatiques et consulaires ? p Décret n - P-RM portant approbation du schéma d ? aménagement et de développement durable du Delta intérieur du Niger ? p Décret n - P-RM portant approbation du schéma communal d ? aménagement du territoire de la commune urbaine de Troungoumbé Cercle de Nioro ? p MINISTERE DE L ? ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION décembre -Arrêté n - MENC-SG ?xant le montant et les modalités de paiement de la caution pour l ? exercice de la profession publicitaire ? p MINISTERE DE LA SANTE ET DE L ? HYGIENE PUBLIQUE septembre -Arrêté n - MSHP-SG ?xant le détail des attributions des sections de la Direction des Ressources humaines