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Expose en droit penal docx seme seance 2

Exposé de Travaux Dirigés en Droit Pénal Sujet Dissertation Le ministère public dans le procès pénal Problématique Quelle est la place du ministère public dans le procès pénal Plan I- Le ministère public un acteur indispensable dans le procès pénal A- L ? autorité chargée de la police judiciaire dans le procès pénal B- L ? autorité chargée de la défense de l ? ordre public II- Le ministère public un acteur limité dans sa liberté d ? exercice dans certaines hypothèses A- Une autorité limitée dans sa liberté d ? agissement B- Une autorité à l ? impartialité remise en cause Exposants Sa ?etou LADIANE Thierry Francisco LAMBAL Fatim LO Ndiaga LO P P P P CIntroduction La société est régie et tenue en ordre par des lois et règlement faits pour établir une stabilité sociale et juridique Lorsque qu ? une personne va à l ? encontre de ces normes elle e ?ectue ce que l ? on appelle une infraction L ? infraction est génératrice d ? un trouble social une atteinte à l ? ordre public Elle donne par conséquent naissance à une action primordiale appelée l ? action publique Cette denière est dé ?nie par l ? article Premier du code de procèdure pénale comme étant une action en justice mais pas n ? importe laquelle C ? est celle qui a pour objet l ? application des peines peines qui par dé ?nition seront prononcées au nom de la société Le droit pénal étant d ? intérêt général l ? action est donc publique et appartient à tous même si son excercice ne peut etre fait par n ? importe quel citoyen Elle est déclenchée au nom de la société par une instution nommée le ministère public ou parquet et tend au prononcé d ? une sanction pénale Le ministère public pouvant être dé ?ni comme le corps de magistrats chargé devant certaines juridictions de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts de la société Sa présence est indispensable au procès pénal qui est une audience de jugement au cours de laquelle le juge entend successivement le prévenu les témoins les experts le ministère public la victime puis à nouveau le prévenu Ce sujet soumis à notre étude pouvait avoir une dimension très large si nous prenions en compte le degré de juridiction que le ministère public détient au sein de la hierarchie judiciare mais pour mieux appréhender notre sujet nous allons le cerner autour de la place du ministère public en tant que partie principale au procès chargée de la défense de l ? intérêt général Notre sujet relève d ? un intérêt capital qui se situe dans l ? examen du rôle du Ministère Public dans l ? audience pénale aux ?ns de proposer certaines pistes de solutions quant à sa concrétisation e ?ective pour le maintien de l ? ordre public dont il assure la stabilité De plus l ? intérêt de cette étude est à la fois