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Chapitre ii administration de la s a

Introduction générale La société anonyme peut être gérée de deux façons Gestion classique avec conseil d ? administration et nouvelle gestion avec directoire et Conseil de surveillance Le premier contrôle la stratégie conduite par les dirigeants apporte de la légitimité et du soutien aide à l ? établissement de la stratégie avec le dirigeant le deuxième est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires Chapitre II Société anonyme à conseil d ? administration et société anonyme avec directoire et conseil de surveillance Section I Société anonyme à conseil d ? administration I Le conseil d ? administration et nomination des administrateurs Le conseil d ? administration de la S A Une S A est administrée par un conseil d ? administration composé de personne physique ou morale allant de membres au moins à membres au plus mais qui peut être porté à lorsque les actions de la S A sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs Néanmoins dans le cas d ? une fusion ces nombres de et pourront être dépassés jusqu ? à concurrence du nombre total des administrateurs franchissant les mois de fonction dans les sociétés fusionnée mais ne peut être supérieur à dans le cas d ? une fusion de deux sociétés dont l ? une est inscrite à la cote de la bourse des valeurs dans le cas d ? une fusion de deux société dont les actions sont inscrites à la bourse des valeurs Nomination des administrateurs de la S A par l ? assemblée générale à conseil d ? administration Les administrateurs sont nommés par l ? assemblée générale suivant les statuts adoptés Toutefois en cas de fusion ou scission la nomination peut être faite par l ? assemblée générale extraordinaire En cas de décès de révocation ou de démission du président du conseil d ? administration et si ce dernier n ? est pas remplacé le conseil peut nommer un administrateur supplémentaire appelé aux fonctions du président C La direction générale Le conseil d ? administration désigne aux conditions de majorité un président Ce président est nommé pour une durée qui ne peut excéder son mandat d ? administrateur il peut être rééligible Le conseil d ? administration peut révoquer le président à tout moment il nomme aussi sur proposition du président un secrétaire du conseil Ce dernier est chargé de l ? organisation des réunions sous l ? autorité du président Ce secrétaire peut être un salarié de la société ou choisi en dehors de la société à l ? exception des commissaires aux comptes Il reste à préciser que lorsqu ? il existe un empêchement temporaire ou de décès du président le conseil d ? administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions du président La direction générale est assumée sous la responsabilité soit du président du conseil d ? administration avec le titre de président directeur général soit par une autre personne physique qui est