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Developpement des usages mobiles et principe de sobriete rapport final

DEVELOPPEMENT DES USAGES MOBILES ET PRINCIPE DE SOBRIETE RAPPORT A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE Jean-François Girard Philippe Tourtelier Stéphane Le Bouler rapporteur Novembre C CRésumé opérationnél Le contexte La préoccupation des pouvoirs publics en ce qui concerne l ? exposition des populations et des usagers aux champs électromagnétiques n ? est pas nouvelle La prise en charge erratique du problème dans la sphère publique répond aux caractéristiques habituelles de la mise sur agenda la montée de la controverse sur le plan juridique avait ainsi largement suscité la table ronde Radiofréquences santé environnement ? de sur le fondement d ? une demande adressée par le Premier ministre de l ? époque François Fillon aux ministres respectivement en charge de la santé de l ? environnement et de l ? économie numérique En le contexte a changé les technologies et les usages évoluent une nouvelle génération d ? équipements se met en place des clari ?cations ont été apportées sur le plan juridique quant aux normes mobilisables aux compétences des acteurs et à la division du travail entre les juridictions les travaux d ? expérimentation engagés à la suite de la table ronde de sont désormais achevés ils fournissent une matière très intéressante pour rénover les procédures en vigueur en ce qui concerne les antennes-relais La proposition de loi déposée par Madame Laurence Abeille députée du Val-de- Marne à l ? automne a opportunément remis à l ? agenda du législateur les questions de réglementation en matière de téléphonie mobile A la faveur d ? un renvoi en commission le gouvernement a annoncé la remise d ? un rapport sur le principe de sobriété ? objet de discussions au sein de la Commission des a ?aires économiques de l ? Assemblée nationale Le présent rapport a été demandé par le Premier ministre dans ce cadre Il o ?re la possibilité de valoriser l ? ensemble des travaux conduits dans la période récente en proposant des pistes nouvelles de régulation Il entend aussi éclairer quelques-uns des enjeux du récent projet de règlement européen établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté ? Les conditions d ? une meilleure acceptabilité sociale La controverse sur la téléphonie mobile fait assurément partie des sujets prégnants lorsqu ? on interroge les populations sur les risques technologiques ou sur le degré de con ?ance accordée aux pouvoirs publics aux experts et aux autorités sanitaires D ? aucuns y verront peut être le signe d ? un défaut de hiérarchisation des risques ou de la schizophrénie de la population dans sa grande majorité adepte par ailleurs des technologies de la mobilité Mais c ? est un fait l ? acceptabilité des développements nécessaires à ces technologies est médiocre quand bien même celles-ci sont ardemment recherchées Les émissions de champs électromagnétiques des stations de base seront volontiers considérées comme une pollution subie mal perçue à faible niveau et mal vécue voire franchement inacceptable à des niveaux d ?