Devoir 2 32 BACHELOR GESTION DES INFRASTRUCTURES ET SERVICES BGIS COURS ENVIRONNEMENT JURIDICO LEGAL DES TRAVAUX PUBLICS Enseignant Anatole KABORE Situation problème Devoir Description énoncé du problème L ? entreprise SANEM a conclu un marché de travaux

BACHELOR GESTION DES INFRASTRUCTURES ET SERVICES BGIS COURS ENVIRONNEMENT JURIDICO LEGAL DES TRAVAUX PUBLICS Enseignant Anatole KABORE Situation problème Devoir Description énoncé du problème L ? entreprise SANEM a conclu un marché de travaux avec l ? Etat de PALTOUF pour la construction d ? un b? timent de huit étages destiné à abriter les services centraux de l ? administration Quali ?ez les parties au contrat point Indiquez -Les obligations de l ? Etat de PALTOUF à l ? égard de l ? entreprise SANEM points -Les obligations de l ? entreprise SANEM à l ? égard de l ? Etat de PALTOUF points Le Directeur Général de l ? entreprise SANEM déçu de l ? attitude de son cocontractant voudrait savoir dans quel s cas son entreprise pourrait être indemnisée par ce dernier points Présentation points Bon devoir C

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