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Doc 1 SFG V Termes de référence du Panel d ? Experts Environnemental et Social A NOTER On pourrait avoir un seul Panel d ? Experts qui comprend autant les experts qui s ? occupent de la sécurité du barrage que des aspects de sauvegarde environnementale et

SFG V Termes de référence du Panel d ? Experts Environnemental et Social A NOTER On pourrait avoir un seul Panel d ? Experts qui comprend autant les experts qui s ? occupent de la sécurité du barrage que des aspects de sauvegarde environnementale et sociale ou autres La PO n ? exige pas de panel séparé surtout que les questions de sécurité de barrage et de sauvegarde environnementale et sociale sont intimement liées L ? emprunteur a toutefois le dernier mot pour autant que toutes les fonctions et expertises requises sont couvertes à travers un seul ou deux panels séparés La décision sera prise avant l ? évaluation du projet INTRODUCTION Le projet d ? Assistance Technique pour le Développement de l ? Hydroélectricité sur la Sanaga a pour objectif d'améliorer la capacité institutionnelle du gouvernement du Cameroun pour le développement durable des ressources hydroélectriques sur la rivière Sanaga Pour ce faire le projet s ? articulera autour de plusieurs composantes - La composante se propose de ?nancer l'assistance technique nécessaire pour sélectionner et développer un grand site hydroélectrique sur la rivière Sanaga en utilisant un modèle de partenariat public-privé dont le partenaire privé sera recruté sur une base concurrentielle - La composante va contribuer au renforcement des capacités du gouvernement à s'acquitter de ses responsabilités au cours de la construction du projet hydroélectrique de Nachtigal et notamment i aider les entités gouvernementales à surveiller la construction du projet et la mise en ?uvre du Plan de Gestion Environnemental et Social ii appuyer les entités gouvernementales a ?n qu'elles puissent identi ?er les raisons de retard le cas échéant ou le changement de conception le cas échéant et aider le GdC à négocier avec le concessionnaire pour atténuer ces retards ou conséquences du changement de conception et iii assister la SONATREL dans la supervision de la mise en service des turbines - La composante ?nancera un certain nombre de travaux analytiques pour concevoir une stratégie à long terme d'atténuation des risques hydrologiques pour accompagner le développement durable du potentiel hydroélectrique du pays et protéger le GdC des risques climatiques et de la volatilité des coûts de production d'électricité et la mise en place d ? une réglementation pour la sécurité des barrages applicable à tous les bassins du Cameroun et qui sera conçue en utilisant les meilleures pratiques internationales et sera plus détaillée pour le Sanaga pour permettre son adoption immédiate - La composante ?nancera une ré exion sur les di ?érentes options possibles pour la mise en concession des actifs hydroélectriques récemment développés et ?nancés par l ? Etat - La composante ?nancera un certain nombre d ? activités de la feuille de route pour rendre la Commission de Bassin de la Sanaga CBS opérationnelle - En ?n la composante ?nancera des activités pour accompagner la bonne mise en ?uvre du projet Dans le cadre des composantes et du Projet pour se conformer aux meilleures pratiques internationales en matière de protection de l ? environnement d ? aménagement