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Durees d x27 amortissement

MF MB SEANCE DU DECEMBRE - INVENTAIRE COMPTABLE ET REGLES D'AMORTISSEMENT - MODIFICATION DES DUREES D ? AMORTISSEMENTS POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES DIRECTION DES FINANCES Le Conseil Municipal Vu le rapport en date du novembre par lequel M le Maire expose ce qui suit Les instructions budgétaires et comptables M et M ont introduit dans la gestion des collectivités des procédures telles que l ? amortissement des immobilisations et la tenue de l ? inventaire qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités Cette amélioration de la vision patrimoniale de la collectivité repose sur une meilleure prise en compte de la composition de son actif immobilisé La responsabilité du suivi des immobilisations incombe de manière conjointe à l ? ordonnateur et au comptable public Le Maire est chargé du recensement des biens et de leur identi ?cation par la tenue d ? un inventaire Le comptable pour sa part est responsable de leur enregistrement et de leur suivi à l ? actif du bilan Une démarche forte de mise à jour de l ? actif s ? est opérée à travers la Convention de Services Comptables et Financiers et di ?érentes actions intégration de travaux ajustement des comptes de subventions versées suivi des frais d ? études et des avances à mandataire Des travaux de recensement de l ? inventaire ont été engagés en concertation avec les directions gestionnaires Il en ressort la nécessité d ? actualiser les durées d ? amortissement de certains biens Les règles de gestion applicables à tous les budgets sont inchangées et rappelées les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût historique c'est-à-dire la valeur d ? acquisition non actualisée le calcul des amortissements est e ?ectué en mode linéaire sans prorata temporis ? à compter de l ? exercice suivant l ? acquisition et pour tous les budgets les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur à TTC et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une année pour les biens acquis par lot la sortie d ? un bien s ? e ?ectue selon la méthode du coût moyen pondéré C ? ? ? ? Il est précisé que les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues initialement La liste des biens amortissables ainsi que leur durée d ? amortissement ?xée selon les préconisations règlementaires et les durées de vie réelles constatées par compte est présentée ci-dessous ? Ou? l ? avis de sa Commission Finances ?? Administration Générale ?? Marchés Publics DELIBERE Les nouvelles durées d ? amortissement présentées ci-dessous sont approuvées ANNEXE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET DES CELESTINS NOMENCLATURE DES BIENS AMORTISSABLES A INSCRIRE A L'INVENTAIRE ET DUREES D'AMORTISSEMENT Catégorie Article Durée an Immobilisations incorporelles Frais réalisation document d'urbanisme Frais d'études Frais de recherche et de développement Frais d'insertion Subventions d'équipements versées Subvention d'équipement versée à l'Etat - Mobilier Matériel Etudes Subvention d'équipement versée à l'Etat - B? timents et Installations Subvention