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F75 step MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Commissariat général au développement durable MINISTÈRE DE L ? ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L ? INDUSTRIE Observatoire Économique de l ? Achat Public Groupe d ? étude

MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Commissariat général au développement durable MINISTÈRE DE L ? ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L ? INDUSTRIE Observatoire Économique de l ? Achat Public Groupe d ? étude des marchés ouvrages travaux et ma? trise d ? ?uvre CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FASCICULE CONCEPTION ET EXÉCUTION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE Arrêté du CSOMMAIRE Rapport de présentation p II Composition du groupe de travail p V Texte du fascicule p à Annexe A annexe contractuelle liste de normes applicables p Annexe I annexe non contractuelle données de base analytique p Annexe II annexe non contractuelle cadre de bilan d ? exploitation p Annexe III annexe non contractuelle diagramme des étapes jusqu ? à la réception p Annexe IV annexe non contractuelle procédure d ? autorisation d ? une installation de traitement p Annexe V annexe non contractuelle réglementation relative à l ? eau destinée à la consommation humaine p Annexe VI annexe non contractuelle textes de référence relatifs à la protection de la ressource p Fascicule du CCTG Travaux Page I CRAPPORT DE PRESENTATION FASCICULE N DU CCTG TRAVAUX RELATIF À LA CONCEPTION ET L ? EXÉCUTION D ? INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE - OBJET DU FASCICULE Le nouveau fascicule n du CCTG Travaux concerne les marchés publics de travaux de construction d ? installations de traitement d ? eau destinées à la consommation humaine dans le cadre de services publics de distribution d ? eau Les travaux de ces installations peuvent comporter une ?lière de traitement complète ou se limiter à une ?lière partielle en cas de complément ou modi ?cation d ? installations existantes Un CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières précisera les spéci ?cations techniques du marché de travaux et complétera le présent fascicule pour s ? adapter aux conditions particulières de chaque opération En particulier devra être précisée l ? étendue de l ? objet du marché de travaux Le fascicule n du CCTG Travaux peut en e ?et être utilisé pour des marchés comprenant ou non toutes les étapes allant de la conception à la mise en service des installations couvrant la totalité des corps d ? état marché d ? entreprise générale ou seulement certains lots techniques de process ?? LE CONTEXTE DU NOUVEAU FASCICULE N DU CCTG TRAVAUX Face au double phénomène global d ? une part de dégradation de la qualité des eaux disponibles d ? autre part de renforcement des normes de qualité de l ? eau destinée à la consommation humaine les services publics de l ? eau sont amenés à moderniser leurs installations de traitement et à construire dans le cadre de marchés publics des installations de toutes tailles mettant en ?uvre des process de type industriel de plus en plus complexes Plusieurs centaines installations sont ainsi construites et mises en service chaque année d ? un