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RAPPORT À FRANÇOIS HOLLANDE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉNERGIE L ? EUROPE EN RÉSEAUX DOUZE PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D ? INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES MICHEL DERDEVET La documentation Française CRAPPORT À FRANÇOIS HOLLANDE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉNERGIE L ? EUROPE EN RÉSEAUX DOUZE PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D ? INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES MICHEL DERDEVET La documentation Française C L ? Europe ne se fera pas d ? un coup ni dans une construction d ? ensemble elle se fera par des réalisations concrètes créant d ? abord une solidarité de fait ? Robert Schuman mai En application du Code de la propriété intellectuelle du er juillet une reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation de l ? éditeur Il est rappelé à cet égard que l ? usage abusif de la photocopie met en danger l ? équilibre économique des circuits du livre ? ? Direction de l ? information légale et administrative Paris ISBN - - - - CÉNERGIE L ? EUROPE EN RÉSEAUX C ÉNERGIE L ? EUROPE EN RÉSEAUX CSOMMAIRE LETTRE DE MISSION RÉSUMÉ INTRODUCTION LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE UNE OPPORTUNITÉ DE LEADERSHIP EUROPÉEN PARTIE LES RÉSEAUX INNERVENT LA CONSTRUCTION ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE RAPPEL DES FONDAMENTAUX La structuration progressive d ? un cadre de gestion des réseaux européens L ? organisation actuelle des réseaux énergétiques européens BONUS -MALUS DE LA CONSTRUCTION ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE Les réseaux au service de la convergence énergétique Un impact contrasté sur les prix de gros et de détail La résurgence paradoxale de tensions sur la sécurité LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE IMPLIQUE UN AGGIORNAMENTO DES RÉSEAUX ESQUISSE D ? UN CAHIER DES CHARGES Structure des réseaux Cahier des charges des investissements Réglementation PARTIE - TRANSFORMER UNE MONTAGNE D ? INVESTISSEMENTS EN PROJET INDUSTRIEL EUROPÉEN ÉVALUATION ET ORIENTATION DES EFFORTS D ? INVESTISSEMENT Des e ?orts européens insuf ?sants et court-termistes en matière de ?nancement des réseaux Tracer de grands corridors électriques pour améliorer la sécurité et optimiser l ? usage des moyens de production Accomplir la révolution énergétique par les réseaux de distribution électriques et gaziers DONNER DE LA COHÉRENCE AU PROJET INDUSTRIEL Identi ?er les chantiers prioritaires de R D Dé ?nir le modèle de normes et de régulations ÉNERGIE L ? EUROPE EN RÉSEAUX CQUEL S MODÈLE S ÉCONOMIQUE S POUR ORIENTER LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX Garantir un prix compétitif de l ? énergie et lutter contre les distorsions entre les États membres Un impératif d ? optimisation du coût des investissements Mettre les béné ?ces collectifs en balance des coûts PARTIE DOUZE PROPOSITIONS POUR METTRE LES ÉNERGIES EUROPÉENNES EN RÉSEAUX RÉNOVER LE CADRE DE LA SÉCURITÉ D ? APPROVISIONNEMENT ET DE LA COOPÉRATION ENTRE GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX Proposition no renforcer les coordinations en matière de sécurité d ? approvisionnement Proposition no prolonger et densi ?er les coopérations entre les gestionnaires de réseaux de transport pour des GRT européens Proposition no encourager les coopérations transfrontalières entre gestionnaires de