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F64 2012 05 30 cctg france

CMINISTÈRES DE L ?URBANISME ET DU LOGEMENT DES TRANSPORTS DE L ?ENVIRONNEMENT - TEXTES OFFICIELS Classement - N du texte - bis MINISTÈRE DE L ?URBANISME ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DES TRANSPORTS MINISTÈRE DE LA MER Direction des a ?aires économiques et internationales CIRCULAIRE N - DU JUIN relative au fascicule n du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Travaux de maçonnerie d ?ouvrages de génie civil ? Non parue au Journal o ?ciel Référence Décret n - du juin modi ?ant la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant divers fascicules Annexe Fascicule n texte et commentaires Textes annulés Partie concernant l ?ancien fascicule n de la circulaire - du octobre et ancien fascicule n annexe III à ladite circulaire fascicule spécial n - bis Le ministre de l ?urbanisme et du logement le ministre des transports et le ministre de la mer à Messieurs les directeurs et chefs de service de l ?administration centrale Messieurs les ingénieurs généraux des ponts et chaussées chargés d ?une circonscription ou d ?une mission d ?inspection générale Messieurs les chefs des services régionaux de l ?équipement sous couvert de Messieurs les préfets de région Messieurs les directeurs départementaux de l ?équipement sous couvert de Messieurs les préfets Messieurs les chefs des services maritimes sous couvert de Messieurs les préfets Ressaisie DTRF C- - Messieurs les chefs de service de navigation Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dunker- que Le Havre Rouen Nantes - Saint- Nazaire Bordeaux Marseille Strasbourg Paris et la Guadeloupe Messieurs les ingénieurs en chef des services spéciaux des bases aériennes de la Gironde et des Bouches-duRhône Monsieur le chef du service spécial des bases aériennes de l ?Ile-de-France Monsieur le chef du service technique des bases aériennes à Paris Messieurs les chefs de service de l ?aviation civile de Moroni Nouméa et Papeete Messieurs les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon Brest Lorient Cherbourg et Rochefort Monsieur le directeur général de l ?aéroport de Paris Messieurs les directeurs des services techniques centraux Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées Messieurs les directeurs des centres d ?études techniques de l ?équipement Le décret n - du juin modi ?ant la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant divers fascicules a notamment approuvé le nouveau fascicule n Travaux de maçonnerie d ?ouvrages de génie civil ? Ce fascicule remplace le fascicule n Travaux de maçonnerie ? du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l ?équipement qui avait fait l ?objet du décret n - du janvier et qui se trouve annulé et remplacé par le nouveau fascicule En e ?et depuis la parution de l ?ancien fascicule n il est apparu nécessaire d ?une part de tenir compte des progrès technologiques réalisés dans l ?exécution des travaux de maçonnerie et d ?autre part d